L’abcès doit être crevé. Nos juges sont sages, dit-on. En l’absence de compromis, ils devront bientôt trancher : qui de la Commission anti-corruption (ICAC) ou des banques a raison sur l’épineuse question de confidentialité des comptes bancaires ?
Après la liste d’Aly Lazer, l’ICAC a aussi fait la sienne : une liste de personnes qui pourraient s’adonner au blanchiment d’argent. Cette commission réclame qu’elle ait accès à leurs comptes bancaires. La banque concernée refuse. Le litige est devant la Cour suprême et le jugement fera certainement jurisprudence.
Les banquiers se réfugient volontiers derrière une section de notre Banking Act pour faire objection à toute demande visant à leur faire ouvrir les comptes de leurs clients à une tierce partie. L’ICAC brandit, elle, une section de la Prevention of Corruption Act (POCA) pour affirmer qu’elle peut passer à travers les mailles du filet protecteur des banques afin d’exiger qu’on lui soumette le contenu des comptes qu’elle juge douteux.
À bien voir, chacun peut avoir sa propre lecture de cette fameuse loi qui régit les pratiques bancaires dans notre pays. Le président de l’association des banquiers, Jacques de Navacelle, fort des dispositions de la section 39 de la Banking Act, s’en remet à notre plus haute Cour de justice pour qu’une solution finale soit trouvée au problème. L’ex-Gouverneur de la Banque de Maurice, Dan Maraye, a, lui, une autre interprétation de cette même loi. Il postule que la section 39 tant brandie contient une sous-section très importante. Ce paragraphe 2 a le mérite de stipuler, selon lui, les huit cas où l’obligation de la confidentialité ne tient plus la route. (Voir en page 12 notre rubrique ‘Ça fait débat’).
De son côté, l’actuel Gouverneur de la Banque centrale a également pris position en faveur des banques. Il défend sa paroisse, c’est compréhensible.
Sans nullement vouloir préjuger du jugement de la Cour suprême dans ce cas de bras de fer opposant les banques à l’ICAC, une question s’impose : le secret bancaire est-il immuable ? Si c’est le cas, cette confidentialité est une ‘licence to kill’, puisque les banques se rendent indirectement complices d’éventuels bandits à col blanc, comme le dit Jacques de Navacelle.
Car, si les Commissaires de l’ICAC - malgré toutes les réserves qu’on puisse émettre sur leurs méthodes – ont jugé bon de demander des informations secrètes sur certains comptes bancaires, ils doivent avoir de solides raisons pour le faire. Peut-on imaginer les officiers de l’ICAC agir de la sorte vis-à-vis des banquiers toujours frileux sur la question de la confidentialité sans qu’ils n’aient établi un possible ‘prima facie case’ ?
Au point où se trouve l’ICAC, elle ne peut se permettre de se faire blâmer ‘for fishing information’, comme veut la perception. Elle doit donc avoir un dossier en béton armé, constitué après un soigneux ‘audit trail’.
L’obligation de la confidentialité des banques vis-à-vis de leurs clients a, de tout temps, divisé. Il va alors sans dire que si la Cour suprême donne gain de cause aux banquiers, le gouvernement devra agir, s’il a vraiment une volonté politique de combattre la fraude et la corruption. Il devra apporter des amendements clairs, précis et sans ambiguïté à la POCA pour munir l’ICAC d’une arme : celle qui lui permettra de consulter des comptes bancaires de personnes soupçonnées mafieuses.
L’argent est la faiblesse de tous les corrompus. Le toucher est une bataille gagnée d’avance. Le combat contre la fraude et la corruption, faut-il le rappeler, n’est pas du seul ressort des gouvernants, mais également de tout le monde. Y compris des banques.