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Prostitution : les clients risquent 8 ans de prison et Rs100 000 d’amende

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«Comment voulez-vous qu’une prostituée vienne témoigner contre les proxénètes en sachant qu’elle-même sera poursuivie ? se demande Me Premila Patten

La justice ne tolérera plus les clients des prostituées. Ceux-là, s’ils sont trouvés coupables d’avoir sollicité les services d’une prostituée, seront punis. Ils risquent une peine d’emprisonnement ne dépassant pas huit ans de prison et une amende allant jusqu’à Rs100 000.

C’est ce que préconise le Parquet dans le cadre de l’amendement de la section 253 du Criminal Code qui porte dorénavant le libellé ‘prostitution’ dans le ‘Criminal Code Amendement Bill’ qui devrait être présenté à l’Assemblée Nationale bientôt.

La première sous-section fait ainsi provision pour que «every person who, in any place, obtains for consideration or communicates with anyone for the purpose of obtaining for consideration, the sexual services of a person shall commit an offence and shall, on conviction, be liable to imprisonment for a term not exceeding eight years and to a fine not exceeding Rs100 000.»

Si le Parquet juge bon de punir désormais les clients, en même temps, il prévoit de punir tout aussi sévèrement les proxénètes et les prostituées. Ces derniers risquent la même peine, soit huit ans de prison et Rs100 000 d’amende. Ce qui provoque l’incompréhension de Me Patten, conseillère légale au ministère de la Femme.

«La prostitution n’est pas un libre choix»

Si, d’une part, l’avocate peut crier victoire pour avoir recommandé - lors des travaux de la task force qu’elle présidait sur les lois discriminatoires envers les femmes - que les clients soient poursuivis, d’autre part, Me Patten estime que les prostituées ne devraient pas être poursuivies.

Parce que, selon elle, «la prostitution n’est pas un libre choix, et celles qui la pratiquent ne choisissent pas mais sont résignées à le faire, parce que  les femmes prostituées sont prisonnières d’une forme d’esclavagisme moderne et qu’elles sont souvent issues des milieux défavorisés.»

N’est-il pas temps de considérer la prostituée comme une adulte qui dispose de son corps comme elle en a le droit et réfléchir plutôt à la légalisation de la prostitution ? «Jamais et impensable», tonne une Premila Patten qui trouve «insultant d’invoquer le droit de disposer de son corps pour justifier la prostitution.»

Car selon elle, «ce n’est pas un travail mais de la marchandise du corps humain et cette pratique reste une exploitation des êtres humains souvent fragilisés par des antécédents sociaux. La traite des êtres humains est incompatible avec la dignité et la valeur humaine.»

En clair, la prostituée, selon Me Patten, devrait être considérée comme une victime, alors que les proxénètes et les clients doivent, eux, payer les conséquences.

Maurice devrait, selon Premila Patten, suivre l’exemple de la Suède qui a été parmi les premiers pays à réprimer de manière explicite les acheteurs des services sexuels tout en considérant les prostituées comme les victimes. Ce qui a diminué la pratique de la prostitution. 

Tant que la prostituée sera punie – et d’une manière très sévère avec ce nouvel amendement – celle-ci n’aura jamais le courage de dénoncer clients et proxénète, estime Premila Patten. «Comment voulez-vous qu’une prostituée vienne témoigner contre les proxénètes en sachant qu’elle-même sera poursuivie ? Alors qu’on connaît les ravages que fait le sida dans ce milieu, la prostituée, alors qu’elle sera réprimandée, n’osera jamais demander de l’aide,» souligne Me Patten. Elle considère aussi contradictoire que d’un côté, on réprimande les prostituées alors que de l’autre, le gouvernement met tout en place pour réhabiliter les prostituées.

Si du côté du ministère de la Femme, on ne sait pas encore quand l’amendement au Criminal Code sera présenté à l’Assemblée nationale, d’autres recoupements d’information font accroire que ce sera pour très bientôt.

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La prostitution légalisée ailleurs

Plusieurs pays ont légalisé la prostitution. La Hollande demeure parmi les premiers pays à avoir légalisé la ‘profession’ de la prostitution depuis janvier 1988. Avec la réforme électorale en 1999, ce pays a donné à la prostitution le même statut que n’importe quel autre emploi. Les prostituées salariées (celles qui travaillent dans les night-clubs le sont) paient leurs impôts sur les revenus et celles qui travaillent indépendamment paient aussi la TVA. Le proxénétisme n’y est pas condamné. En Espagne, les prostituées exercent leur métier en toute légalité. Toutefois ce sont des cas extrêmes(‘actes d’exhibition obscènes devant mineurs’, incitation à des mineurs à se prostituer, profiter d’une situation de nécessité pour amener une personne à se prostituer) qui sont punis par la loi. Les prostituées là-bas ne sont pas couvertes par la sécurité sociale. En Suède, ni le racolage ni la prostitution ne sont considérés comme une infraction. Cependant, l’achat de services sexuels est condamnable. Là-bas, les prostituées ont aussi droit aux mêmes bénéfices que le public : pension de retraite de base et gratuité de la plupart des soins médicaux, ce qui n’est pas le cas en Italie, par exemple, où les prostituées bénéficient uniquement des services nationaux de la santé. Au Danemark, en Angleterre et au Pays de Galles, la prostitution et le proxénétisme demeurent des actes condamnables, mais les prostituées ne sont plus punies quand elles exercent indépendamment, à titre individuel.

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