Patrick et Miguel Armance lors de leur comparution devant tribunal de Flacq le 10 août dernier
La Cour suprême a tranché en leur faveur. Patrick et Miguel Armance ont été libérés sous caution mercredi dernier alors qu’une charge de ‘manslaughter’ pèse sur eux pour le crime de Bodnathsing Pandohee à Queen Victoria le 1er mai 2002.
Patrick et Miguel Armance avaient gagné une première bataille juridique au tribunal de Flacq le 10 août dernier quand la charge de ‘murder’ qui pesait sur eux avait été réduite à celle de ‘manslaughter’. C’était à la fin de l’enquête préliminaire.
Dans son ‘ruling’, le magistrat Denis Mootoo avait déclaré que la charge avait été réduite, la Cour n’ayant pas obtenu de preuves que le crime avait été prémédité.
Bodnathsing Pandohee, appelé affectueusement ‘Atoun’, était employé au département des Pêcheries et avait été mortellement agressé à coups de couteau alors qu’il était en compagnie de son beau-frère, Deepak Budai.
Mercredi dernier, les hommes de loi des frères Armance, Mes Samad Goolamaully et Dick Kwan Tat ont présenté une motion en Cour suprême pour la remise en liberté sous caution de leurs clients. L’affaire a été entendue par la juge Ah Foon Cheong.
Deux semaines plus tôt, les hommes de loi des accusés avaient écrit au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). Ils réclamaient la liberté conditionnelle pour leurs clients. Nous avons appris d’un des hommes de loi des accusés que le bureau du DPP n’avait pas objecté à cette demande.
En Cour mercredi dernier, Me Pramila Cheetoo du Parquet a précisé que la charge d’assassinat qui pesait sur les deux accusés a été réduite à celle de meurtre et que cette affaire a été déférée aux assises.
La juge Ah Foon Cheong a alors accordé la liberté conditionnelle aux deux frères après qu’ils eurent fourni une caution de Rs 25 000 chacun en attendant que le DPP décide si oui ou non il va déférer cette affaire aux assises dans les semaines qui suivent. «Le DPP possède un pouvoir discrétionnaire», explique l’un des hommes de loi des accusés. En attendant, Patrick et Miguel Armance devront se présenter au poste de police le plus proche de leur domicile une fois par semaine.
Cinq personnes avaient été arrêtées dans cette affaire : Patrick et Miguel Armance, leur autre frère, Frédérik, Poospanah Aneea alias Ganyon et Krishnamootoo Cudiah, alias Rajen. Frédérik Armance, Ganyon Aneea et Rajen Cudiah ont été blanchis par la Cour. Ils avaient été libérés sous caution au mois d’août de l’année dernière.