Le gouvernement ira de l’avant avec la mise en place de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Même si certaines sections vont être amendées, dont la 28 qui est très décriée.
C’est ce qu’a déclaré hier à une conférence de presse le PM : «Le Parquet a revu tous les points litigieux et le projet de loi sera devant l’Assemblée nationale le 3 septembre prochain. » Paul Bérenger n’a pas voulu donner des détails; il n’a pas voulu dire si la section 28 de la MRA a été complètement revue.
La MRA - qui a été mise au frigo après la pression exercée par les syndicalistes qui ont alerté les grandes centrales syndicales du monde - est un organisme que compte mettre sur pied le ministère des Finances pour regrouper cinq départements ayant pour tâche de recouvrir des taxes. Ils sont : la douane, la TVA, le Large Tax Payers Department, le Registry et l’Income Tax.
Le projet de loi de la MRA ne donnait aucune garantie de réembauche aux fonctionnaires de ces cinq départements concernés. La section 28 de la MRA faisait obligation à ces fonctionnaires de faire acte de candidature pour se joindre au nouvel organisme. En cas d’échec, ils perdaient leur emploi.
Les syndicalistes, qui nient avoir eu un accord avec le gouvernement sur la question, ont une rencontre avec le ministre des Finances demain. Ils feront comprendre au gouvernement qu’il doit signer un Memorandum of Understanding (MOU) avec les syndicalistes. Ce MOU vise à assurer les conditions de travail et garantir un transfert automatique des fonctionnaires à la MRA, entre autres.