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Viol : Sandra montre du doigt le DPP

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Sandra O’Reilly ne savait pas que ses agresseurs pouvaient être déférés aux assises

«Le DPP a pris ce viol à la légère.» Constat amer de Sandra O’Reilly. La victime du double viol collectif ne comprend pas comment le DPP, qui avait le pouvoir de déférer ses violeurs aux assises, n’a pas jugé bon de le faire.

Alors que ses violeurs, qui avaient tous plaidé coupables, ont été condamnés à la peine maximale, c.-à.-d. huit ans de prison, ils auraient écopé, aux assises, d’une peine allant jusqu’à 30 ans de prison s’ils y avaient été déférés.

Une possibilité que Sandra O’Reilly ignorait jusqu’à lundi dernier, jour de la parution d’une lettre dans ‘Le mauricien’ écrite par l’ex-juge Robert Ahnee et qui lui était adressée. C’est dans cette lettre intitulée ‘Le viol ultime : celui de la citoyenne’, que Robert Ahnee explique à Sandra O’Reilly que «le moindre viol est passible de trente ans de servitude pénale.»

Robert Ahnee rappelle qu’il a lui-même exercé la charge de Directeur des poursuites publiques (DPP) «à l’époque où tout DPP se faisait un devoir de saisir la Cour d’assises des cas de crimes crapuleux qui lui paraissaient mériter des peines supérieures à celles que les magistrats de nos Cours inférieures peuvent légalement infliger.»

L’ex-juge explique dans sa lettre à Sandra O’Reilly que «vos violeurs ont été délibérément déférés par Monsieur le Directeur des poursuites publiques devant une Cour inférieure qui - Monsieur le Directeur ne pouvait l’ignorer - n’était habilitée à leur imposer qu’environ le quart de la peine maximale prévue par le législateur, huit ans au lieu des trente ans que le législateur a prévus lorsqu’il parle de Penal Servitude.»

Une lettre qui a décontenancé Sandra O’Reilly dans la mesure où elle ne savait pas que le DPP pouvait avoir recours aux assises.

Interrogée, elle «déplore» le fait que le DPP a choisi de ne pas déférer ses violeurs aux assises, une possibilité qu’elle n’avait jamais envisagée «car on m’a dit que les cas de viol passent en Cour intermédiaire. Je ne savais pas que mes violeurs pouvaient être traduits aux assises.»

Pour elle, pas de doute : «le DPP a pris ce viol à la légère.» Car, estime-t-elle, «s’il avait pris conscience de la gravité de cet acte, il aurait compris. Pour moi, le viol a été banalisé,» lâche Sandra O’Reilly.

Choquée, Sandra l’est aussi après qu’elle eut appris le lendemain du procès que l’un de ses violeurs, Ravi Aubeeluck, poursuivi sous deux charges : viol et sodomie, n’écoperait que de huit ans de prison comme les trois autres violeurs frappés par la même sentence.

En fait, si le magistrat Joseph a condamné Ravi Aubeeluck pour les charges de viol et sodomie à 8 et 5 ans de prison respectivement, il a omis de dire en Cour que le violeur n’allait pas purger les deux sentences en même temps. C’est pourquoi

beaucoup ont cru, à tort, que Ravi Aubeeluck allait

passer treize ans derrière les barreaux.

Aubeeluck purgera une peine de 8 ans

Le jugement ne fait pas état, non plus, du terme ‘consécutif’ (c’est -à- dire 8 ans + cinq ans qui totaliserait une peine de 13 ans) s’agissant des peines encourues. Or, quand le magistrat ne précise pas le terme ‘consécutif’, la loi prévoit que les deux sentences seront purgées en même temps. Ce qui veut donc dire que Ravi Aubeeluck purgera en même temps ses 8 et 5 ans de prison. Explication : les cinq ans sont inclus dans les huit ans. En d’autres mots, la peine est purgée d’une manière «concurrent» selon le terme légal.

Du coup, Sandra O’Reilly estime que cette sentence «ressemble à un ‘package’ où tout le monde écope de la même peine.»

Depuis qu’elle a pris connaissance de cette information, la victime du double viol collectif a écrit au DPP pour demander que Ravi Aubeeluck purge cinq ans supplémentaires. Sandra O’Reilly est d’autant plus motivée qu’avec la rémission des peines, ses agresseurs ne feront que «cinq ou six ans en prison.»

La question mérite donc d’être posée. Sandra a-t-elle crié victoire trop vite la semaine dernière après la condamnation des violeurs ? Non, dit-elle. «Je peux crier victoire car le crime a été mis au grand jour, je peux crier victoire parce que la loi a été changée et là, je pense surtout aux autres victimes de viols,» répond Sandra O’Reilly.

Si beaucoup ont cru que Sandra O’Reilly allait poursuivre l’État, la principale concernée estime que ce n’est pas d’actualité pour le moment. «Je ne vois pas non plus pourquoi je devrai le faire car c’est le DPP qui avait tous les pouvoirs. Quant à l’État, il faut reconnaître qu’il a fait durcir les lois s’agissant des viols,» nous dit Sandra.

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Bérenger partage l’indignation de Sandra O’Reilly

Le Premier ministre partage la colère et l’indignation de Sandra O’Reilly. Il l’a dit hier lors de sa conférence de presse. Il compte rencontrer Sandra bientôt pour lui exprimer sa «solidarité» et son «encouragement.» Le PM pense «comme bien d’autres que le DPP aurait dû envoyer le cas aux assises et non en Cour intermédiaire. » Le Premier ministre estime également que le magistrat aurait pu imposer une sentence «consecutive» (8 ans + 5 ans), au lieu de la sentence «concurrent» dans ce cas de ‘gang rape’ et de sodomie. Selon le Premier ministre, l’affaire Sandra O’Reilly vient une fois de plus relancer le débat sur les pouvoirs absolus du DPP. Est-ce que le DPP a banalisé ce viol de Sandra O’Reilly ? à cette question, le PM affirme qu’il ne faut pas se servir de mots blessants, que le «DPP avait la possibilité d’envoyer ce cas aux assises.» Selon le PM, «il y a unanimité au gouvernement et à la présidence pour revoir les pouvoirs du DPP, Maurice étant le seul pays au monde où le DPP détient le pouvoir absolu.» Répondant à une question de la presse sur le durcissement de la loi concernant le viol, le PM déclare que «si bizin durcir davantage la loi pour faire li.»

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