Sangeet Fowdar était parfaitement au courant de tout le dossier avant de donner son feu vert
Le ministre Sangeet Fowdar a, selon un document de la Mauritius Ports Authority (MPA), donné son aval pour l’achat et non pour la location de deux portiques pour le compte de la Cargo Handling Corporation (CHC). Le mode d’achat privilégié est la ‘lease purchase option’ et non un simple ‘operating lease’, comme en témoigne le document.
Une ‘lease purchase option’ est l’acquisition d’équipements à travers un crédit-bail, équipements qui deviennent - après négociations entre le vendeur et l’acheteur - la propriété de l’acheteur. Même si la ‘lease purchase option’ est considérée comme un ‘operating lease’, l’option d’achat fait obligation au Central Tender Board (CTB) de donner son aval. Par contre, un ‘operating lease’ sans option d’achat est la location d’équipements à travers un crédit-bail; ces équipements demeurent la propriété de la compagnie qui les a mis en location. Ici, le CTB n’a aucun droit de regard.
Le gouvernement a nommé une commission d’enquête le vendredi 7 mai dernier suite à la Private Notice Question (PNQ) de l’Opposition, le 4 mai, sur l’acquisition de deux portiques par la CHC. Ce jour-là, le ministre Sangeet Fowdar avait déclaré à l’Assemblée nationale que la CHC avait l’intention de louer deux portiques en passant par un crédit-bail (operating lease) et que cette transaction ne nécessitait pas l’aval du CTB. L’Opposition maintenait que c’était un achat (finance lease). Donc, que le feu vert du CTB était obligatoire.
Sangeet Fowdar donne son feu vert
Le document confidentiel - portant la référence FY2003/2004 Paper No. 168, Item No 2 (ii) of Agenda for Board Meeting of 31 March 2004 - est clair. En page 10, sous l’item 6 - Management Recommendation, il est écrit : “The technical and financial evaluation reports have been examined by both MPA and CHCL Management, and they concur (être d’accord) with the recomendations thereof. The recommendations were also discussed with the Minister (c’est nous qui soulignons) of External Communications on 25th March 2004 and MPA and CHCL have been given the greenlight (feu vert) to proceed with the project”.
À la page 8 du document confidentiel de la MPA sous le chapitre ‘Analysis of offer’, l’auteur du rapport dit que “the lease purchase option as compared to the outright purchase option has been preferred, since the offer does not entail capital disbursement by both the MPA and CHCL (...)”
Donc, le ministre Sangeet Fowdar a donné son aval pour aller de l’avant avec l’acquisition des deux portiques. Il a maintenu à l’Assemblée nationale que l’avis du CTB avait été recherché. Mais la CHC, qui tombe sous la tutelle, au même titre que la MPA, du ministre Fowdar, a-t-elle précisé dans sa lettre au CTB qu’il s’agissait d’une ‘lease purchase option’ ?
Tout porte à croire que non. Dans la correspondance du CTB à l’adresse de la CHC en date du 10 mars 2004, le secrétaire R. Thakoor dit que “the Board considers operating lease (ndlr : c’est nous qui soulignons et non de ‘lease purchase option’) of equipment to be a service activity and as such the request does not fall under the purview of the Central Tender Board”. Or, à la page 8 du document confidentiel de la MPA, mention est faite de ‘Lease Purchase Option’. C’est clair, donc, que la CHC avait l’intention d’acheter les deux portiques après les avoir loués durant une certaine période. Le coût de l’opération avoisine les Rs 400 millions.
Des consignes d’achat données
Lors de la réunion entre des représentants de la MPA, de la CHC et Sangeet Fowdar le ministre des Communications extérieures a-t-il oui ou non donné son aval ? Savait-il que la CHC privilégiait une ‘lease purchase option au lieu d’un ‘operating lease’ ?
“Il y a une commission d’enquête qui a été nommée par le gouvernement suite à la demande de l’Opposition. Toute personne qui veut déposer sera libre de le faire et moi je laisse la commission faire son travail et je ne peux commenter cette affaire pour éviter l’impression que je tente d’influencer la bonne marche des travaux de la commission. Après j’aviserais”, nous a déclaré, hier après-midi, Sangeet Fowdar.
Toutefois, dans les milieux proches de Sangeet Fowdar, ils sont catégoriques sur la question : la réunion du 25 mars n’a jamais eu lieu car, ce jour-là, le ministre était pris dans d’autres réunions, dont une avec le Premier ministre. Au ministère, on parle plutôt d’une réunion le 4 mars, mais personne ne nie que l’aval pour l’acquisition de portiques avait été donné. On laisse aussi entendre, dans ce même entourage du ministre, que donner des consignes ne signifie pas brûler les étapes.