Affaire Betamax : Un jugement, des réactions… une aubaine politique

Dans le coffre de Picsou, y avait-il Rs 4,5 milliards ? Pour se faire une image précise, pour que ça imprime la rétine, une somme pareille ça représente quoi en billets ? Peut-on y faire un plongeon ? Si vous vous êtes posé ces questions, c’est que vous avez saisi que, cette semaine, la Cour suprême a pris une décision monumentale, permettant à l’État mauricien de ne pas casquer pour l’instant (et s’endetter encore plus). L’affaire Betamax, c’était comme enn lagrin filao dans le pied du gouvernement depuis 2017 pour en savoir plus, voir en (hors-texte). C’est cette année-là, que Veekram Bhunjun, le big boss de la société s’assurant du transport des produits pétroliers entre l’Inde et Maurice, avait obtenu gain de cause auprès du Singapour International Arbitration Centre, sommant la STC de lui verser les fameux Rs 4,5 milliards de dédommagements pour rupture de contrat. Décision arbitrale que la Cour suprême a renversé cette semaine, estimant que le contrat de Betamax s’est fait de façon illégale, en «violation du Public Procurement Act».

Depuis cette décision, les réactions politiques sont multiples. Certains essaient de sortir leur épingle du jeu. D’autres surfent sur cette «bonne nouvelle». Néanmoins, le chapitre ne serait pas clos. Veekram Bhunjun a signifié son intention de saisir le Privy Council pour que cette décision soit revue. Et elle est là, la crainte de Xavier-Luc Duval, leader du PMSD et de l’opposition, qui a affirmé que cette décision de justice permettait aux contribuables de souffler. Au-delà de ce constat, somme toute banale, dans les coulisses du pouvoir, on savoure cet instant de libération. Le ministre du Commerce, Ashit Gungah, jubile. Tout comme ses potes au gouvernement. Leur décision de 2015 (point de départ de toute cette affaire), qualifiée de vendetta politique dans le contexte post-électoral, avait fait couler beaucoup d’encre. Surtout à la suite de la décision du centre d’arbitrage international de Singapour.

Alors Ashit Gungah sourit de cette «victoire» : «J’avais quelque part confiance que la décision prise en 2015 était la bonne. On avait consulté un expert dans le domaine du transport des produits pétroliers. La nature du contrat avec l’escalade ratée démontrait que nous encourions une perte avec Betamax», a-t-il déclaré, cette semaine. Et, lors du point de presse de l’équipe gouvernementale, le samedi 1er juin, il a ajouté : «Nous sommes un gouvernement qui prend des décisions dans l’intérêt de la population. Il n’y aucune politique de vengeance». L’Attorney General, Maneesh Gobin, s’est, lui, montré confiant quant à l’affaire logée en Inde : «Une équipe juridique de la STC travaille actuellement en Inde et elle informera la Cour suprême de l’Inde de ce développement de taille.»

Au gouvernement, on sourit, on jubile. On se tape dans le dos. On s’applaudit : «Encore une preuve de notre sens de la justice et du respect des institutions», confie un élu orange qui estime que «tout réussit au MSM» en cette année (oubliant dérapages et scandales). On laisse entendre que c’est le gouvernement PTr qui est le grand responsable de cette situation : «C’est eux qui ont alloué le contrat, non ?» résume avec simplicité notre interlocuteur. C’est un coup politique, une aubaine de pré-campagne. Cependant, Paul Bérenger a décidé, lui, de remettre les choses en contexte, samedi, lors de sa conférence de presse hebdomadaire : «Le MSM pe fer tamtam. Mais il ne faudrait pas oublier qu’en 2010, le parti était en alliance avec le PTr et qu’il défendait le projet.» Le chef de file des Mauves a souligné, lors de son exercice de communication, l’importance de se poser quatre questions.

Que fera le Privy Council ? Et la Cour suprême de l’Inde ? Et le DPP, relancera-t-il les poursuites contre Navin Ramgoolam et ses collègues sur ce point (voir hors-texte) ? Ce jugement ouvrira-t-il la voie à d’autres exercices de «kass kontra» ? De quoi doucher (avec de l’eau bien froide) l’euphorie du MSM. Pourtant, que Paul Bérenger le veuille ou pas, le message populaire passe. Sur les réseaux sociaux et ailleurs. Les spin doctors de Pravind Jugnauth se frottent les mains ; c’est une occasion d’égratigner l’image du challenger Ramgoolam. Et c’est le bon moment de le faire. Le timing est parfait, laisse entendre un proche de Pravind Jugnauth qui ose un : «Pli bon ki sa gate.» Reste l’affaire Betamax, ce n’est pas de l’histoire ancienne. Les implications sont visiblement plus complexes qu’il n’y paraît. Les ramifications juridiques dépassent, certainement, le simple contexte politique.

Mais sur ce plan-là, la situation la plus épineuse reste celle de Navin Ramgoolam et de son parti. Comment se sort-on de ce mauvais pas ? En y emportant son ancien allié, en parlant du comité ministériel présidé par Xavier-Luc Duval sur Betamax, qui était le partenaire du PTr au moment de l’allocation du contrat. Mais aussi en tentant un briy labou : «Si ce jugement est tel quel, cela veut dire que, par exemple, les contrats alloués aux Independent Power Producers (IPP) sont eux aussi illégaux. Bizin ras tou la ! Il y a aussi l’achat de bateaux selon le même système. Ce serait illégal donc ?» s’est demandé le leader du PTr. L’affaire Betamax n’est pas terrible pour l’image, mais est-ce que les Mauriciens s’y intéressent vraiment, se demande un Rouge vif : «Ce n’est pas ça qui changera l’issue des prochaines élections, nous le savons bien.»

Les enjeux électoraux sont plus émotionnels. Moins rationnels, affirment-ils. Reste qu’il serait intéressant de savoir si Rs 4,5 milliards, ça permet un plongeon.

En quelques points

STC : La State Trading Corporation se charge de l’importation de commodités essentielles aux Mauriciens. C’est le «trading arm of the Government of Mauritius», peut-on lire sur leur site Internet. Betamax : Cette société de Veekram Bhunjun fait partie du Bhunjun Group (Betonix Ltd, Fine Holidays Ltd, entre autres) et se charge de tout ce qui est «transport and logistics». Elle a été «incorporated in the year 2009», selon le site Internet du groupe.

Post victoire alliance Lepep. Nous sommes en 2015, après que le gouvernement Lepep a pris le pouvoir. Il résilie le contrat entre la STC et Betamax concernant le transport des produits pétroliers.

Un contrat signé en 2009, sans appel d’offres. Néanmoins, selon la loi de 2009 – ce sont les conclusions du bureau du DPP qui font que les charges provisoires contre Navin Ramgoolam sont abandonnées en 2016, entre autres – le STC n’est pas dans l’obligation de lancer des appels d’offres. C’est aussi le point principal avancé par Betamax.

Le Centre d’arbitrage international de Singapour entre en jeu. Et c’est Betamax qui le saisit. En 2017, ce centre donne gain de cause à Veekram Bhunjun. Dans cette décision, il est stipulé que la STC doit fournir à Betamax un «award» ou des dommages de Rs 4,5 milliards pour rupture de contrat.

La Cour suprême reconnaît le stand du centre d’arbitrage. Et donne un ordre provisoire à Betamax : la STC doit, donc, s’acquitter de cet «award», mais elle contre-attaque. Et elle demande à la même instance d’annuler l’award arbitral. Ce qui a eu lieu cette semaine.

Que le fera le bureau du DPP ?

En 2016, le Directeur des Poursuites publiques avait abandonné les charges provisoires contre les six personnes inculpées dans cette affaire, dont Navin Ramgoolam et Anil Bachoo. Depuis ce jugement de la Cour suprême, la situation a-t-elle changé ? Affaire à suivre…