Rapport Britam : pour y voir plus clair

Une commission ?

La commission d’enquête a été instituée en 2017. Elle était présidée par l’ex-juge Bushan Domah, en collaboration avec deux assesseurs, Sattar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul. Elle était censée déterminer où sont passées les Rs 600 millions de la vente des 23 % d’actions que détenait l’ex-BAI au sein de Britam Holdings Ltd (Kenya).

Des Rs 2,9 milliards qui auraient été récoltés, seuls Rs 2,3 milliards ont été enregistrés par la National Property Fund Limited (qui avait pour but de récolter les sommes des ventes des assets – dont les actions de Britam – de l’ex-BAI afin de dédommager les détenteurs des plans Super Cash Back Gold ou encore Bramer Asset Management).

De plus, il était question de comprendre comment et pourquoi les actifs de la BAI au sein de Britam Holdings Ltd ont été vendus pour seulement Rs 2,3 milliards à un groupe d’investisseurs kenyans, alors qu’il y aurait eu une offre initiale plus importante.

Ce qu’avait dit Roshi Bhadain à la commission ?

Que la vente des actions de Britam n’était pas his doing mais celui du ministre des Finances de l’époque, Vishnu Lutchmeenaraidoo. Roshi Bhadain avait également affirmé que «someone has lied in front of his commission» et qu’il n’y avait pas de meilleure offre que celle acceptée : «C’était la seule donc c’était la meilleure.» Il avait ainsi démenti Vishnu Lutchmeenaraidoo et Vidianand Lutchmeeparsad, Permanent Secretary au ministère des Finances. Ces derniers avaient affirmé qu’une meilleure offre de Rs 4,3 milliards avait été proposée par MMI Holdings Ltd (Afrique du Sud).

Ce qu’il faut retenir

Que dit le rapport de la commission d’enquête ? Beaucoup de choses ! Vous pouvez le découvrir dans son intégralité en cliquant ce lien : https://bit.ly/rapportbritam. Mais retenons les principales conclusions :

- Le document recommande l’ouverture d’une enquête contre les protagonistes de l’affaire Britam pour faux et usage de faux. Pourquoi ? Parce qu’il est soupçonné que, pendant les auditions de la commission, il y aurait eu de faux témoignages et la présentation de documents falsifiés, notamment les minutes of proceedings d’une réunion de novembre 2015 au Kenya. Ce document aurait cherché à démontrer qu’il n’y avait alors pas d’accord pour une vente à Rs 4,3 milliards. Néanmoins, les assesseurs de la commission seraient en possession d’un autre document, déposé par Vidyanand Lutchmeeparsad, stipulant que c’était bien le cas. Il aurait obtenu ces minutes suite à une fête organisée pour célébrer la vente à Rs 4,3 milliards !

- Qui sont ceux qui sont concernés par ces enquêtes ? Roshi Bhadain (ministre de la Bonne Gouvernance au moment de la vente), Akilesh Deerpalsing (ancien proche collaborateur du leader du Reform Party), Afsar Ebrahim (ancien Deputy Group Managing Partner de BDO), Sandeep Khapre (CEO de BDO (Kenya)), BDO ainsi que d’autres personnes dont l’identité pourrait être découverte suite aux investigations.

- Dans le rapport, il est aussi expliqué, par les assesseurs, qu’il y a une possibilité qu’il y aurait eu des infractions à l’article 109 et l’article 215 de la loi sur l’insolvabilité de la part de BDO, Afsar Ebrahim ou encore Yacoob Ramtoola (Group Managing Partner of BDO).

- Le document avance ceci : la Financial Services Commission et le Conseil des ministres n’auraient pas été parties prenantes concernant les décisions prises pour la vente des actions de Britam.

Pour mieux comprendre : Les administrateurs spéciaux de la BAI au moment de sa «chute» étaient de la firme BDO.

Roshi Bhadain «wild»

Le leader du Reform Party a été sévèrement égratigné par le rapport de la commission d’enquête. Mais le politicien a décidé de ne pas se laisser faire. Il a multiplié les sorties virulentes. Et a challenge l’intégrité des auteurs du rapport. Ce serait la présence de l’ancien juge Bhushan Domah, qui aurait été un client de la Super Cash Back Gold, et celle de Sattar Hajee Abdoula, administrateur pendant 18 jours de la BAI en 2015, qui posent problème, selon lui. Lors d’un point de presse avec les «Avengers», qui ont affiché leur solidarité avec leur collègue, le leader du Reform Party a qualifié le rapport d’outil politique et machiavélique. Il compte entamer des actions en justice pour diffamation.

BDO rétorque

Que ce soit la branche mauricienne ou kenyane, la firme BDO a fait paraître des communiqués cette semaine, pour dénoncer des «grossières inexactitudes» et des «omissions flagrantes». La branche locale, menée par Yacoob Ramtoola, a précisé qu’elle ne transigera pas «sur son intégrité» et qu’elle cherchera réparation auprès des autorités compétentes. Même discours pour Sandeep Khapre, le CEO de BDO (Kenya).

Le gouvernement en mode com’

Bobby Hureeram, Maneesh Gobin et Mahen Seeruttun se sont relayés pour défendre les actions du gouvernement et le rapport de la commission d’enquête sur Britam, ce samedi 31 juillet. Et pour annoncer les décisions du gouvernement. L’Attorney General a fait part que le gouvernement fera appel à la Stolen Asset Recovery (Star) – une action de la Banque mondiale et de l’Office des Nations unies (ONU) pour lutter contre le crime – afin de track down ce qu’il estime être un «manque à gagner de Rs 1,9 milliard» : «Il faut des actions. L’argent est forcément quelque part, il faudra le retrouver car c’est le peuple la victime.» La police mènera l’enquête criminelle et l’ICAC poursuivra ses investigations, a précisé Maneesh Gobin. Il a demandé à Roshi Bhadain de respecter l’ancien chef juge et de contester, s’il le souhaite, le rapport «devant les instances appropriées, de manière appropriée».

Les trois envoyés du gouvernement ont été très critiques envers Roshi Bhadain. Pour Mahen Seeruttun, ministre de la Bonne Gouvernance, le rapport démontre une chose : «Tous les principes de bonne gouvernance ont été bafoués. L’ancien ministre et son équipe auraient agi seuls dans cette affaire.» Bobby Hureeram s’est, lui, demandé comment les partenaires de l’Alliance de l’Espoir pouvaient «aksept enn sitiasion parey». Il s’est particulièrement intéressé au point de vue de Paul Bérenger : «Combien de temps pourrait-il défendre Roshi Bhadain face à un rapport aussi damning ?»