Du harcèlement moral et physique : une réflexion juridique sur la dignité au travail en terre mauricienne

Vous vous sentez mal à l’aise au boulot ? Il se pourrait que vous soyez victime de harcèlement. Pour comprendre quelle en est la définition prévue par la loi et pour savoir comment vous pouvez agir, suivez les explications d’Aurélien Oudin (BSc, LL.B, MBA), juriste.

1.⁠ ⁠Éclaircissements terminologiques (selon le Workers’ Rights Act de 2019)

La législation mauricienne, empreinte d’un humanisme juridique notable, réprouve fermement toute atteinte, fût-elle verbale ou silencieuse, à la dignité d’un travailleur. L’article 114 du Workers’ Rights Act érige en interdit les propos blessants, les gestes menaçants, les attitudes humiliantes ou répétitives que l’on qualifieraient communément de harcèlement ou «d’intimidation morale». Une posture autoritaire qui instille crainte ou mal-être devient dès lors juridiquement condamnable.

2.⁠ ⁠De la rigueur pénale prévue par les textes

Tout individu qui, dans le cadre professionnel, offense la personne d’autrui par des insultes, menaces, actes ou gestes dégradants, s’expose à des sanctions sans ambages : une amende pouvant atteindre Rs 100 000 et/ou une peine d’incarcération de cinq années. Cette sévérité témoigne d’un souci croissant du législateur pour un environnement de travail exempt de turpitudes morales.

3.⁠ ⁠Harcèlement sexuel : fléau silencieux et arsenal législatif

Au-delà du champ moral et physique, l’inconduite à connotation sexuelle – même insinuée – est strictement proscrite par notre droit positif. Qu’elle s’exprime par une parole, un regard appuyé, un message électronique ou une proposition déplacée, elle engage la responsabilité pénale de son auteur. Le Code criminel, de concert avec l’Equal Opportunities Act, prévoit des réparations sévères.

4.⁠ ⁠L’obligation impérieuse de l’employeur

Il ne suffit plus aujourd’hui d’ignorer ou de feindre l’ignorance. L’employeur, dépositaire d’une autorité sociale et morale, se doit d’intervenir promptement à la moindre alerte. Faute de quoi, sa responsabilité peut être engagée. Il répond alors non seulement de ses actes, mais également des agissements de ses subalternes.

5.⁠ ⁠La portée internationale : la Convention 190 de l’OIT

Depuis son adhésion à la Convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail en juillet 2021, la République de Maurice s’est engagée avec une noblesse de principe à éradiquer toute forme de violence et de harcèlement en milieu professionnel. Ce traité impose aux États parties l’élaboration de politiques holistiques, incluant formation, prévention et réparation pour les victimes.

6.⁠ ⁠De la voie à suivre pour les victimes

Lorsqu’une personne, homme ou femme, se sent meurtrie dans son honneur ou sa tranquillité, elle est en droit d’initier une procédure rigoureuse :

1.⁠ ⁠Consigner les faits, les heures, les noms, les preuves tangibles.

2.⁠ ⁠En référer à la hiérarchie ou au service des ressources humaines.

3.⁠ ⁠Saisir, au besoin, un Labour Officer ou les juridictions compétentes.

4.⁠ ⁠Et si les circonstances le commandent, entamer des poursuites pénales ou faire appel au Protection from Domestic Violence Act, lorsque le harcèlement prend racine dans l’intimité domestique.

7.⁠ ⁠Témoignages édifiants

Nombre de voix s’élèvent, discrètes mais puissantes, pour rappeler l’importance d’un climat sain. «Nul ne devrait tolérer des comportements humiliants. Le droit est là, il faut s’en saisir» ou encore « Hommes ou femmes, nous avons droit à la considération et au respect», ce sont là des choses que l’on entend dans le domaine légal ou ailleurs et qui permettent d’espérer que de plus en plus de victimes se fassent connaître et que l’omerta, nourrit par la honte ou la peur des représailles, ne soit plus un paravent qui protège ceux et celles qui fautent.

8.⁠ ⁠L’universalité de la protection légale

Il est capital de souligner que la loi ne distingue ni sexe ni rang : qu’il s’agisse d’un ouvrier, d’un cadre supérieur, d’un homme ou d’une femme, la protection s’applique sans distinction. Ainsi se traduit l’esprit républicain de notre corpus normatif.

Conclusion

L’île Maurice, par son droit, honore la dignité humaine et affirme son refus des comportements iniques. Que chacun se sente investi de la responsabilité morale de protéger autrui. La justice sociale commence là où le silence s’efface devant la parole et l’inaction devant le droit.

Vous pouvez contacter Aurélien Oudin à travers son entreprise spécialisée en legal services, Find Law : 5768 6840.