Le délit de vol à l’étalage à l’île Maurice : loi et responsabilités

Le vol à l’étalage, c’est le kokin qui est dans l’actualité, en ce moment. De quoi est-il question ? Le juriste Aurélien J.R Oudin (BSc, MBA, LLB) vous guide.

Le vol à l’étalage constitue l’un des délits les plus fréquemment constatés dans les commerces et supermarchés de l’île Maurice. Il s’agit de l’acte de soustraire frauduleusement un bien exposé à la vente, sans en payer le prix. Bien que souvent considéré comme un «petit délit», ses conséquences juridiques et sociales sont loin d’être négligeables. La loi mauricienne prévoit des sanctions précises, et les procédures policières comme judiciaires suivent un cadre légal strict. Cet article vise à instruire et sensibiliser, tant les citoyens que les commerçants, sur les implications du vol à l’étalage.

1. Qu’est-ce que le vol à l’étalage ?

Selon le Code pénal mauricien, le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Lorsqu’il est commis dans un commerce ou un supermarché, il est qualifié de vol à l’étalage (shoplifting). Ce délit peut concerner aussi bien des produits de faible valeur (par exemple des denrées alimentaires), que des articles plus coûteux. La loi ne distingue pas la gravité du vol par rapport à la valeur de l’objet, mais les juges en tiennent compte lors de la détermination de la peine.

2. Que prévoit la loi mauricienne ?

Le Code pénal prévoit que toute personne reconnue coupable de vol peut être condamnée à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, ainsi qu’à une amende. Toutefois, dans les cas de vol à l’étalage de faible gravité, les juridictions privilégient généralement des peines alternatives telles que des amendes, des travaux d’intérêt général. Le tribunal évalue chaque cas en tenant compte des circonstances et de la récidive éventuelle.

3. Les jugements rendus publics

Plusieurs jugements de la Cour intermédiaire et de la Cour suprême ont confirmé la sévérité du délit de vol à l’étalage. Dans certains cas, des peines d’emprisonnement ferme ont été infligées en cas de récidive. À titre d’exemple, un jugement de la Cour intermédiaire de 2019 a condamné un individu récidiviste à six mois d’emprisonnement pour avoir volé des produits cosmétiques dans un supermarché. Ces décisions rappellent que le vol à l’étalage, même de faible valeur, reste une infraction pénale grave.

4. Le rôle et les limites des agents de sécurité

Les agents de sécurité en magasin ont pour mission de prévenir et détecter les cas de vol à l’étalage. Ils sont autorisés à interpeller une personne suspectée, mais dans le strict respect de la loi et des droits fondamentaux. Ils ne peuvent pas user de violence physique ou verbale. Leur rôle se limite à retenir l’individu jusqu’à l’arrivée de la police, et à remettre tout élément de preuve (images de vidéosurveillance, témoignages). Tout abus de la part d’un agent de sécurité peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur et de l’agent lui-même.

5. La procédure de la police et du DPP

Une fois une personne appréhendée pour vol à l’étalage, la police procède à son arrestation et à son interrogatoire, dans le respect de la présomption d’innocence et du droit à l’assistance légale. Le dossier est ensuite transmis au Directeur des poursuites publiques (DPP), qui décide de la suite à donner : classement sans suite, avertissement ou poursuite devant la Cour intermédiaire. Le DPP joue un rôle crucial en veillant à ce que les poursuites soient équitables et proportionnées.

6. Conclusion

Le vol à l’étalage, souvent perçu comme un délit mineur, reste une infraction sérieuse qui expose les contrevenants à des peines sévères. La loi mauricienne encadre non seulement la répression de ce délit, mais fixe également les limites des interventions des agents de sécurité. Il est essentiel que les commerçants, les agents de sécurité et les citoyens connaissent leurs droits et obligations afin d’éviter des dérives et de garantir un traitement juste et équitable devant la justice.