Le divorce à l’île Maurice : entre droit, dignité et devoirs

«Le droit de divorcer n’est pas une rupture du droit, mais une expression civilisée de la liberté personnelle», écrit Aurélien Oudin (BSc, LL.B, MBA). Si vous voulez vous désengager d’une relation ou alors si vous voulez, tout simplement, être au courant de vos droits (et devoirs !), ce qui va suivre devrait vous intéresser. Le juriste explique...

1. Les types de divorce reconnus à Maurice

En vertu du Code civil mauricien, trois grandes catégories de divorces sont reconnues :

• Divorce par consentement mutuel : les deux époux s’accordent sur la rupture du lien conjugal ainsi que sur toutes ses conséquences (garde des enfants, pension, partage des biens). C’est la voie la plus rapide et la moins conflictuelle.

• Divorce pour faute : l’un des conjoints engage une action contre l’autre pour violation grave des devoirs du mariage (violence, adultère, abandon, injures graves, etc.).

• Un époux peut demander le divorce en raison d'une rupture de la vie commune lorsque les époux vivent séparés de fait depuis trois ans. [Art. 235 repealed and replaced by s. 2 of Act 21 of 1981 w.e.f. 1 January 1982; amended by s. 2 (b) of Act 2 of 2011 w.e.f. 15 May 2011.]

2. La procédure de divorce pas à pas

a. Introduction de la demande

Le conjoint demandeur saisit la Cour suprême par voie d’un avoué, à travers une plainte (requête introductive), accompagnée d’un affidavit, d’un certificat de mariage et d’éventuelles pièces justificatives.

b. Tentative de conciliation

Avant toute audience sur le fond, la cour impose une étape obligatoire de conciliation (devant un juge) afin de tenter de sauver le mariage ou de rendre le divorce moins conflictuel.

c. Audience et jugement

Si la conciliation échoue, le juge entend les parties, examine les preuves, interroge les témoins (le cas échéant), puis rend un jugement de divorce.

3. Les effets du divorce

• Fin des obligations conjugales : fidélité, cohabitation, assistance mutuelle, etc.

• Garde des enfants : confiée à l’un ou l’autre des parents, ou partagée, selon l’intérêt de l’enfant.

• Pension alimentaire : le conjoint économiquement plus faible peut demander une pension de l’autre.

• Partage des biens : selon le régime matrimonial (communauté, séparation, etc.).

• Usage du nom de famille : la femme divorcée peut, sauf opposition motivée, conserver le nom de son ex-mari si elle le justifie par intérêt légitime.

4. Le rôle des avocats et la dignité de la procédure

À Maurice, le divorce relève de la compétence exclusive de la Cour suprême. La procédure, bien que potentiellement douloureuse, est entourée de garanties juridiques strictes, afin d’éviter toute précipitation ou dérive émotionnelle.

L’avocat n’est pas un simple mandataire, mais un acteur de pacification, dont le rôle est aussi d’accompagner les parties dans un cadre de dignité et de respect mutuel.

5. Quelques délais et observations pratiques

• Durée moyenne d’un divorce par consentement mutuel : 3 à 6 mois.

• Durée d’un divorce pour faute ou rupture : 6 à 18 mois, selon le degré de conflit et la disponibilité judiciaire.

• Coûts : les honoraires varient selon la complexité, mais peuvent être réduits en cas de représentation conjointe.

Conclusion

Le divorce à l’île Maurice n’est pas une démarche à prendre à la légère. Il suppose une réelle préparation, tant juridique que psychologique. Mais lorsque le lien conjugal devient source de souffrance ou de désordre, la loi offre une issue légitime, encadrée et équitable. Encore faut-il, pour que justice soit faite avec humanité, que les acteurs – époux, avocats, juges – jouent leur rôle avec intégrité et mesure. Car le droit de divorcer n’est pas une rupture du droit, mais une expression civilisée de la liberté personnelle.

Vous pouvez contacter Aurélien Oudin à travers son entreprise spécialisée en legal services, Find Law : 5768 6840.