Good Governance and Integrity Reporting Bill

Elle s’est éclipsée. En fin de semaine, sans faire plus de bruit que ça. Danielle Selvon, qui noyait l’actualité du flot de ses déclarations chocs, a pris une pause thé (ou café) pour entamer un week-end paisible. Rien à voir avec le dernier ! D’ailleurs, en ce samedi 14 novembre, le début d’après-midi signale l’heure de la sieste. «Elle est très fatiguée, vous imaginez. Elle se repose», confie son mari, Sydney Selvon, qui était l’attaché de presse du ministre Raj Dayal avant de soumettre sa démission cette semaine. Le couple Selvon a donc coupé les ponts avec l’alliance gouvernementale en quelques jours. La députée Danielle Selvon a démissionné du MSM, parti qu’elle représentait aux législatives de 2014, car elle n’approuvait pas le Good Governance and Integrity Reporting Bill dans la version présentée par le ministre de la Bonne gouvernance en première lecture au Parlement.

Depuis une semaine, la députée siège en indépendante à l’Assemblée nationale. Si pendant un temps, une adhésion au MMM semblait être à l’ordre du jour, son départ précipité du MSM n’a pas provoqué un aussi rapide rapprochement avec le parti de Paul Bérenger. Néanmoins, ces derniers temps, une rumeur s’est faite persistante dans les milieux politiques : Danielle Selvon devait reprendre le chemin de l’alliance gouvernementale après sa brève fugue. Dans une déclaration, la députée précisait qu’elle comptait voter pour le bill, connu comme la loi Badhain, après les trois amendements apportés par le ministre de la Bonne gouvernance (voir hors-texte). Des propos qui en ont surpris plus d’un : «Elle a réalisé son erreur et essaie de faire marche arrière. Mais je ne crois pas que ça fonctionnera», confie un membre du MSM.

Danielle Selvon serait-elle prête à s’offrir un retour express en terres gouvernementales ? Pas du tout, estime Sydney Selvon : «Elle n’a rien entendu de ces rumeurs. Pour l’instant, elle vit sa période de réflexion. Et c’est tout.» Il n’est pas question de rejoindre un parti pour l’instant, affirme-t-il : «Elle a le droit de siéger en indépendante. C’est son choix. Mais comme toujours, elle garde de bonnes relations avec tous les parlementaires qu’elle côtoie.» Si certains commentaires ont surgi suite à sa démission, des théories expliquant son départ (colère et frustration parce qu’elle n’aurait pas obtenu un poste de ministre), la démissionnaire a maintenu que c’est la loi permettant la confiscation des biens illicites par l’État et le bilan mitigé de l’Alliance Lepep qui l’ont motivée à prendre ses distances de l’alliance gouvernementale.

Les amendements au Good Governance and Integrity Reporting Bill ne justifieraient donc pas son retour au sein du MSM. «Il faudrait surtout que les Jugnauth veulent bien la reprendre», précise avec une pointe de sarcasme un député MSM. Sydney Selvon précise également que son épouse votera bien en faveur de cette loi dans la ligne de ses prises de position : «Elle avait noté trois points et Roshi Badhain a répondu à ses attentes. Néanmoins, elle n’est pas pleinement satisfaite de ces changements. Elle espère que d’autres propositions seront prises en considération.» Notamment celles du Bar Council et celles de l’opposition. D’ailleurs, elle souhaiterait, pour la nomination des responsables des agences nécessaires pour l’application de cette loi, que le gouvernement ne se contente pas d’une consultation avec le leader de l’opposition, mais que l’assentiment de celui-ci soit obtenu.

Pour l’instant, donc, Danielle Selvon préfère le statu quo. Le mois de décembre, où elle partira en vacances en famille, lui permettra de réfléchir à sa carrière politique, assure son mari. 2016 sera-t-elle l’année des choix ? Peut-être. Peut-être pas. En politique, rien n’est écrit d’avance. On peut s’éclipser et réapparaître en un clin d’œil.

De débat en débat  

Challenge accepted ? Pour l’instant, pas de réponse. Mais en cette fin de semaine, Roshi Badhain et Shakeel Mohamed ont lancé des défis. Le premier à Paul Bérenger et le second à Roshi Badhain pour un débat en face à face sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill. Malheureusement, Roshi Badhain n’a pas décidé de challenge le député rouge !

Les amendements de Roshi Badhain 

Le ministre de la Bonne gouvernance a proposé trois changements notables à cette loi qui fait polémique. Après les commentaires de part et d’autre, et les dissensions au sein même de l’alliance gouvernementale, Roshi Badhain a proposé des amendements afin de s’assurer que son projet de loi soit voté au Parlement. (1) La nomination des responsables de l’Integrity Reporting Services Agency et de l’Integrity Reporting Board posait problème (dans la première version, seul le gouvernement avait son mot à dire). Désormais, ces derniers seront nommés par la présidente de la République, sur proposition du Premier ministre et après consultation avec le leader de l’opposition. (2) Seuls ceux dont la totalité des biens dépassent Rs 10 millions pourront être inquiétés. (3) Le «lien» que pourrait mettre le gouvernement sur les biens d’une personne ne serait valide qu’une semaine. Des amendements qui en ont rassuré certains alors que d’autres ne les ont pas trouvés suffisants (du côté de l’opposition, par exemple). La Mauritius Bar Association a, elle, organisé une réunion de discussion sur la question en fin de semaine : les membres de l’Ordre des avocats ont décidé de soumettre une liste de propositions au ministre Badhain.

Paul Bérenger pour le report du vote  

L’année prochaine, ce serait parfait. Parfait pour discuter du Good Governance and Integrity Reporting Bill et prendre en considération tous les amendements qui seront nécessaires avant que cette loi passe au Parlement. C’est ce qu’a proposé Paul Bérenger lors de son point de presse hebdomadaire, le samedi 14 novembre. D’ailleurs, estime-t-il, les amendements présentés par Roshi Bhadain sont insuffisants. Si le MMM a toujours été en faveur d’une loi contre l’enrichissement illicite, il aurait préféré d’autres mesures : «Nous disons d’amender le Prevention of Corruption Act et le Mauritius Revenue Authority Act, et d’introduire la loi sur la déclaration des avoirs et le financement des partis politiques. Au lieu d’amender la Constitution. Les gens ne réalisent pas que cet amendement vise à introduire dans la loi suprême quelque chose qui n’existait pas : la confiscation de biens.» Par ailleurs, plus tôt cette semaine, le leader de l’opposition s’est demandé pourquoi le PMSD n’avait pas encore pris position sur la loi Badhain. Une question que se posent de nombreux observateurs politiques.