Beaucoup d’informations. Une polémique. L’affaire BAI n’a pas cessé de faire parler d’elle. Surtout avec la publication d’un document made in Singapour.
Préparez-vous à l’overdose. De chiffres (des milliards par-ci, des milliards par-là), de transactions, de révélations, d’opinions et de questionnements. Des pages et des pages (plus de 90) pour vous donner des sueurs froides concernant l’historique de l’empire BAI ces dernières années. Le rapport nTan a été commandé par la Banque de Maurice à une firme singapourienne, la nTan Corporate Advisory Pte Ltd, en mai 2015. Il y est question de l’empire BAI et des raisons de sa chute, et il a été rendu public le vendredi 29 janvier, dans une version incomplète (ou «épurée» selon le Gouverneur de la BoM, Ramesh Basant Roi).
Le document (résultat de huit mois d’enquête), dont il n’est pas facile de comprendre toutes les subtilités, provoque déjà la polémique. Plusieurs informations, présentées comme des faits, ont déjà été soumises à des «mises au point», notamment de la part de BDO. Les avocats de Dawood Rawat se préparent à contre-attaquer et le leader du MMM, Paul Bérenger, parle de document manipulé. Mais de quoi parle le fameux rapport nTan ? Voici un résumé des points saillants :
Attention ! Ce document a ses limites. Les auteurs en conviennent. Il est basé sur des documents et des informations limités mis à leur disposition par le groupe BAI et d’autres sources. D’ailleurs, il y est également précisé que certaines informations n’ont pas été corroborées auprès des personnes concernées. De plus, il ne s’agit pas de la version complète.
Sur quoi porte ce document ? Les finances, les transactions et les pratiques questionnables sur une période spécifiée de BA Insurance, BPF et de la Bramer Bank. Le choix de ces trois entités s’est fait, car il s’agit des business qui avaient les moyens de lever des fonds auprès du public.
Ce qu’il révèle ?Si le groupe BAI donnait l’impression d’être doté d’une stabilité financière et d’engranger d’importants profits chaque année, il n’en était rien, selon les conclusions du rapport. Les pertes par année y sont référencées. 2010 :3,3 milliards – 2011 :4,6 milliards - 2012 :3,7 milliards - 2013 : 3,1 milliards. On peut y lire : «As a result of the losses incurred, the BAI Group’s liabilities exceeded its assets and it was balance sheet insolvent. As at 31st December 2010, the BAI Group’s liabilities exceeded its assets by some Rs 1,2 billion. Three years later, as at 31st December 2013, the shortfall ballooned to some Rs 12 billion.»
Une autre information révélée (il ne faut pas oublier les limites du rapport) concerne les sommes qui auraient été transférées à Dawood Rawat et/ou aux membres de sa famille. Il est question d’au moins Rs 1 milliard.
Comment le groupe BAI a-t-il continué à opérer ? Toujours selon ce rapport, ce serait parce que l’entreprise arrivait à mobiliser des capitaux considérables (à travers, par exemple, les plans d’assurance) afin de rembourser les créditeurs (mais aussi grâce au silence des autorités régulatrices).
D’autre part, il semblerait que BAI Insurance et BPF auraient donné l’illusion d’une croissance grâce à des transactions et des pratiques questionnables. Ces différentes actions auraient, selon le rapport, donné une impression de profitabilité, ce qui aurait encouragé des personnes à investir ou réinvestir. Les termes utilisés pour décrire cet état de choses sont connotés très négativement «vicious cycle»ou encore «lured the public». Les rédacteurs insistent sur le «false sense of security».
«Ponzi-like schemes» : qu’implique le rapport ? Selon les rédacteurs du rapport nTan, «BA Insurance and BPF were operating Ponzi-like schemes for the larger part of the Review Period».Les instruments qui auraient été utilisés pour ce montage financier auraient été les Super Cash Back Gold Policieset les BPF Preference Shares. La stratégie utilisée : appâter le client avec la promesse d’un très – trop ? – intéressant retour sur investissement. L’argent payé aux détenteurs d’une police d’assurance et aux investisseurs provenait de fonds obtenus auprès de nouveaux investisseurs et détenteurs de police d’assurance, selon le rapport. Les nouvelles entrées d’argent servaient également à «fund related parties in the form of Related Party Investment for their own purposes and to pay operating expenses».
Entre 2007 et 2014, BA Insurance aurait obtenu Rs 45,8 milliards des «insurance net premiums».Selon le document, BA Insurance dépendait principalement, pour fonctionner, sur ces entrées d’argent. Et BA Investment de BA Insurance. La première entité devait Rs 6.6 milliards à la dernière au 31 décembre 2014.
Il est néanmoins précisé dans ce rapport que la Bramer Bank, au vu des cadres régulateurs, avait moins de possibilité de s’adonner à des transactions que les rédacteurs du rapport estiment douteuses.
Et les autorités régulatrices dans tout ça ?Elles sont pointées du doigt. La Financial Services Commission (FSC) aurait été au courant des anomalies au niveau de BA Insurance depuis 2007-2008. Les rédacteurs du rapport se demandent comment cette commission n’a pas tiré la sonnette d’alarme. Le silence de la firme d’expert-comptable BDO, présenté comme l’auditeur du groupe BAI (information niée par Yacoob Ramtoola, Managing Partnerchez BDO), intrigue également. La firme KPMG, elle, aurait mis le doigt dès 2012 sur certaines anomalies. Néanmoins, aucune mesure correctrice n’a été prise.
Pour aller plus loin…
Si vous voulez lire le rapport publié au complet, sachez qu’il est disponible sur le site de la Banque de Maurice. Pour y accéder, cliquez sur le lien suivant : http://www.bom.mu/?ID=72939.
Le point de Ramesh Basant Roi
Le Gouverneur de la Banque de Maurice a décidé de s’exprimer, lors d’un point de presse le 29 janvier, en dévoilant une version «épurée» du rapport nTan. Selon Ramesh Basant Roi, «la BAI réalisait de bonnes performances au début, mais dès qu’elle a commencé à encourir des pertes, les transactions douteuses ont commencé». Voici ce qu’il faut retenir de cet exercice de communication :
Il estime que «ce rapport est d’une valeur inestimable»et que les instances régulatrices doivent en «tirer des leçons». Ces institutions doivent utiliser ce document, estime-t-il.
Il a précisé que les noms étaient biffés lors du rapport publié car il s’agissait d’une des clauses du mandat avec la compagnie nTan.
Selon Ramesh Basant Roi, des amendements aux lois existantes sont au programme afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise. Au programme : plus de rigueur dans l’octroi des licences aux banques et des sanctions à prévoir contre certains directeurs de banques.
Pour lui, il était nécessaire de publier ce rapport pour être en ligne avec les principes de bonne gouvernance et de transparence.
On the other side…
Laina Rawat dénonce. Sur sa page Facebook, la fille de Dawood Rawat a tenu à faire passer un message : «There has been a plan to hold my family before a public tribunal and the proof of this lies in the series of malicious press articles that have incited hatred against my family for nearly a year now. The nTan report was held private for a “fraud” years back to protect the names of people involved however in our “alleged” case it has been used as a tool to convince the public that we are to be held responsible without any court of law having heard and tried the case.»Elle s’est aussi exprimée concernant la sécurité de ses proches : «Many people have expressed their concern for our safety (…) therefore I am making a declaration here, should anything happen to my family and our children – the responsibility will lie with the press and the govt officials who have been taking steps to incite public hatred towards my family.»
Le legal panelde Dawood Rawat conteste. Et se met au travail afin de fournir un document qui aurait des allures de contre-expertise du rapport. Un des avocats de ce panel, Me Shakeel Mohamed, estime que l’expression Ponzi-like scheme,utilisée dans le rapport, démontre que le consultant a pris la décision de ne pas confirmer le Ponzide Rs 25 milliards que le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, avait dénoncé. Il s’est également posé des questions sur le fait que le rapport rendu public soit incomplet.
Paul Bérenger ne fait pas confiance. Entre le leader du MMM et le rapport nTan, il y a comme une vague de suspicion. Paul Bérenger a dit tout le mal qu’il pensait de ce document lors de son point de presse, le samedi 30 janvier. Pour lui, il s’agit d’un rapport qui a été manipulé et censuré par la Banque de Maurice et qui est également partial. Paul Bérenger a tiqué sur une des conclusions du rapport. Il est question de Ponzi-like scheme : «On a payé nTan des millions de roupies. Finalement, quand la firme donne son rapport, elle n’a même pas pu venir nous dire s’il y a eu un Ponzi Scheme ou non. Soit c’est un Ponzi, soit ce n’est pas un Ponzi… Mais pas un Ponzi-like», a-t-il lancé. Il a également demandé que les rapports, intérimaires et complets, soient rendus publics.