Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi 23 octobre la mise en consultation publique du projet de loi sur l’adoption des enfants (Child Adoption Bill).
L’objectif principal de ce projet de loi est de mettre en place un cadre juridique régissant l’adoption nationale et l’adoption internationale des enfants, ainsi que de donner effet à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dont la République de Maurice est signataire.
Le projet de loi prévoit notamment la création de la Mauritius Child Adoption Authority, qui sera chargée de superviser les adoptions nationales et internationales et d’agir en tant qu’autorité centrale dans le cadre de cette convention. Il définit également les principes régissant l’adoption, ainsi que les mesures de protection des enfants avant et après leur adoption. Le texte prévoit également que les candidats à l’adoption devront obtenir un certificat d’aptitude et remplir certaines conditions. Il établit aussi un mécanisme permettant de mettre en relation les enfants avec les futurs parents adoptifs.
Le second projet de loi, portant modification du Code civil mauricien, vise à harmoniser les procédures d’adoption avec la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et à tenir compte de l’évolution des normes sociales en matière d’adoption. Les deux projets de loi seront publiés sur le site Internet du ministère de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille afin de recueillir les avis du public.