Vers la création d’une National Crime Agency à Maurice. Le Cabinet a donné, ce vendredi 11 septembre, son accord à l’introduction de neuf projets de loi visant à mettre en place la National Crime Agency (NCA). Cette nouvelle agence sera appelée à devenir le principal organisme d’enquête du pays en matière de criminalité financière, de cybercriminalité ainsi que de crimes graves, complexes et organisés.
Parmi les textes annoncés figurent le Constitution (Amendment) Bill, le National Crime Agency Bill, le National Crime (Interim) Agency Bill, le Secretariat of the Independent Advisory Panel Bill, le Secretariat of the Independent Advisory (Interim) Panel Bill, le Financial Crime Bill, le Asset Recovery and Unexplained Wealth Bill, le National Crime Agency (Miscellaneous Provisions) Bill et le Criminal Justice (Offenders Assisting Investigations and Prosecutions) Bill.
La création de la NCA a notamment pour objectif de permettre à Maurice de se rapprocher des standards internationaux en matière d’expertise, de capacités d’enquête et d’efficacité opérationnelle. La mise en place de cette agence entraînera l’abrogation de la Financial Crimes Commission Act. Les neuf projets de loi doivent ainsi établir le cadre légal nécessaire à la création et au fonctionnement de la NCA.
Parmi ses principales responsabilités figureront la lutte, la détection et les enquêtes sur les affaires de criminalité financière, de cybercriminalité et de criminalité grave, complexe ou organisée. La NCA sera également chargée de recueillir et d’analyser des renseignements liés à ces activités criminelles et de les partager avec les autres organismes d’enquête. L’agence aura aussi pour mission de récupérer et gérer les avoirs provenant d’activités criminelles, d’appréhender les personnes soupçonnées d’avoir commis de telles infractions et de démanteler les réseaux financiers liés au trafic et à la distribution de drogues.
La NCA disposera par ailleurs d’un mandat d’enquête plus large que celui actuellement prévu pour les autorités compétentes. Elle pourra intervenir dans les affaires de criminalité financière, de cybercriminalité ainsi que dans les dossiers impliquant des crimes complexes, graves ou organisés.
Concrètement, la NCA pourra reprendre une enquête menée par la Police lorsqu’il s’agit d’une affaire relevant de son mandat, notamment en matière de criminalité financière, de cybercriminalité ou de criminalité grave et organisée.