Le lancement d’un vaste processus de réflexion sur l’avenir institutionnel du pays. C’est ainsi que le gouvernement qualifie le Constitutional Review Commission Bill, présenté le mardi 26 mai à l’Assemblée nationale. Le projet de loi prévoit la création d’une Commission indépendante chargée d’examiner la Constitution mauricienne, de mener des consultations nationales et de soumettre des recommandations au gouvernement.
Lors de son intervention en deuxième lecture, le Premier ministre Navin Ramgoolam a affirmé que la Constitution devait évoluer afin de répondre aux réalités contemporaines et de renforcer la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux. Il a précisé qu’il ne s’agissait pas de modifier immédiatement la Constitution, mais de mettre en place un cadre de réflexion associant citoyens, partis politiques, société civile, universitaires et professionnels du droit.
Parmi les pistes évoquées figurent notamment une future loi sur l’accès à l’information, la création d’un comité indépendant pour les nominations à de hauts postes publics, le renforcement de l’indépendance du Directeur des poursuites publiques (DPP), des réformes électorales ainsi qu’un élargissement des droits fondamentaux pour inclure l’environnement, la santé et les nouvelles technologies.
Les débats se sont poursuivis avec l’intervention de la Government Chief Whip Stéphanie Anquetil, qui a plaidé pour que la future Constitution garantisse une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Selon elle, une démocratie ne peut être pleinement égalitaire tant que les femmes demeurent sous-représentées dans les instances décisionnelles.
Le vendredi 29 mai, le Chief Whip de l’opposition, Adrien Duval, a exprimé ses réserves sur le projet. Tout en reconnaissant la nécessité d’une réforme constitutionnelle, il a mis en garde contre le risque qu’une commission devienne un instrument de retard plutôt qu’un moteur de changement. Il a réclamé un calendrier strict comprenant un rapport intérimaire dans les trois à quatre mois et un rapport final dans un délai maximal de 18 mois. Il a également insisté sur la protection de la vie privée, la réglementation de la surveillance de l’État, l’indépendance du DPP et la tenue obligatoire des élections locales.
Kugan Parapen a, lui, défendu le projet comme l’aboutissement d’un mandat confié par les électeurs en 2024. Selon lui, cette réforme ouvre la voie à une transformation institutionnelle profonde, intégrant notamment la démocratie participative, les recours d’intérêt public, les actions collectives et les droits de la nature. D’autres députés ont également apporté leur contribution. Franco Quirin a plaidé pour un processus transparent et inclusif tout en exprimant des réserves sur le futur collège électoral chargé d’élire le président de la République.
Jacques Edouard a demandé une meilleure reconnaissance constitutionnelle de l’autonomie de Rodrigues, tandis que Ram Etwareea a soutenu le projet, qu’il considère comme une étape essentielle vers la modernisation des institutions démocratiques. Il a notamment défendu la lutte contre le transfugisme politique, les recours collectifs devant la justice et la création d’une division spécialisée de la Cour suprême pour les violations des droits humains. En clôture des débats, Khushal Lobine a salué une initiative qu’il considère comme un tournant majeur, estimant qu’elle ouvre la voie à une réflexion nationale sur l’avenir institutionnel du pays.