Onde de choc. Informations déstabilisantes sur notre système offshore. Celles qui ont été publiées par un consortium de journalistes d’investigation. De quoi s’agit-il ? Voici les réponses à des questions que vous vous posez si vous avez suivi ces «révélations» en même temps que les Jeux des îles.
De quoi il s’agit ?
Les Mauritius Leaks, ki ete sa ? Pas des fuites d’eau signées la CWA, non. Mais une enquête réalisée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui compte 40 journalistes. Le point de départ ? Une clé USB envoyée de façon anonyme à l’ICIJ qui contient 200 000 documents qui émaneraient d’une management company, située à Ébène, et qui serait dirigée par trois Mauriciens. Ces mails, contrats, bandes-son proviendraient du bureau local de la Conyers Dill & Pearman (CDP) ; une société des Bermudes qui existe depuis 1928. C’est en 2017 que le trio mauricien aurait racheté cette filiale mauricienne et l’aurait baptisée Venture Corporate Services (VCS).
C’est quoi une «management company» ?
Quand un groupe décide de faire du global business à Maurice, donc de s’incorporer chez nous, ils doivent faire appel à des management companies locales, explique notre expert en offshore. Elles vont gérer la mise en place de la structure et l’accompagnement de l’entreprise.
Qu’est qui est reproché à Maurice ?
Pas des choses illégales, non. L’ICIJ le précise: «We do not intend to suggest or imply that the people or companies or other entities (…) have broken the law or otherwise acted improperly». Mais ce qui est reproché à Maurice, c’est toute une façon d’opérer qui attire ces grosses entreprises, qui s’implantent en Asie ou en Afrique, afin qu’ils ne paient pas des taxes élevées, prélevées dans les pays où ils opèrent. En passant par Maurice et les management companies, dont VCS, ces sociétés ne sont taxées qu’à hauteur de 3 % maximum. Une aubaine… grâce aux traités de non double imposition signées par Maurice. Néanmoins, les pays qui accueillent ces grandes boîtes se sentent lésés. L’ICIJ, d’ailleurs, précise que ces traités fiscaux ne bénéficient pas aux autres pays partenaires des traités contractés par Maurice.
Face à ces allégations, CDP (Bermudes) a répondu à l’ICIJ (mais pas le trio mauricien) : «Conyers adhère strictement aux lois de toutes les juridictions. Nos conseils ne dépassent jamais les cadres légaux en vigueur. Nous ne pouvons commenter les communications confidentielles entre nos clients et nous, encore plus quand elles ont été obtenues illégalement.»
Que répond le gouvernement ?
Sudhir Sesungkur, le ministre des Services financiers, a répondu par e-mail aux questions de l’ICIJ : «Ce que raconte votre enquête est dépassé. Nous avons amélioré notre offshore pour le rendre plus imperméable face aux compagnies coquilles. La Banque mondiale, le FMI et l’OCDE reconnaissent nos efforts.»
Suite à la publication de ces leaks, un communiqué commun émanant du ministère des Finances, celui des Services financiers, du FSC et de l’Economic Development Board of Mauritius a été publié. Que retenir de ce document de quatre pages ? Que selon les autorités locales, les informations obtenues «were illegally obtained and tampered with, and of the allegations which are of a serious and malicious nature, and factually incorrect.» Que Maurice n’est pas un paradis fiscal et combat le blanchiment d’argent, tout en s’assurant d’œuvrer «for the development and prosperity of our Continent. Et que le pays accuse l’ICIJ de faire une obsession de Maurice».
Quelles sont les conséquences ?
Un coup pour l’image de Maurice, bien sûr. Surtout qu’elle se targue d’être une clean juridiction. Sur le plan pratique et pragmatique, ce serait la baisse d’intérêt des grosses entreprises internationales pour Maurice (une question de réputation). Mais aussi le souhait de certains pays de revoir les clauses des traités signés, selon l’ICIJ, et qui permettent à notre île d’être super sexy sur le plan de la fiscalité.
Pourquoi certains crient à la prudence ?
Pour un employé du secteur de l’offshore, il faut que Maurice communique : «À travers le monde. Nous avons un secteur en pleine expansion, qui fonctionne bien. Notre succès provoque des convoitises. Il ne faudrait pas laisser ce genre de spéculation entacher notre pie douri.» Il estime qu’il est nécessaire de se débarrasser de l’étiquette de «paradis fiscal» : «Nous suivons les règles et la législation. Il ne faut pas comparer les Mauritius Leaks aux Panama Papers, par exemple. Ça n’a rien à voir. Et à ceux qui crient à l’immoralité: c’est la base même de ce qu’est le capitalisme, non ?» Rama Sithanen, sur les ondes de Radio Plus, a, lui, parlé d’«accusations frivoles et ignorantes».
Pourquoi ces grosses entreprises viennent chez nous ?
«Un groupe peut vouloir s’implanter à Maurice, principalement pour l’attrait fiscal du pays et aussi pour son réseau d’accords de non double imposition. Certains critères, comme la stabilité politique, le niveau d’éducation, le faible taux de la taxe domestique, sont aussi pris en ligne de compte», explique un spécialiste de l’offshore.
Quelles sont les «règles» pour s’implanter à Maurice ?
L’entreprise doit répondre à ce principe fondamental, explique un connaisseur de la FSC : «Est-ce que l’argent qui sera investi à Maurice provient d’une source légale et peut être retracé à la source ?» Puis il est question, de démarches d’usage, d’enquête de due diligence, de justification de revenus/capital : «Il faut prouver que ce ne sont pas des recettes de vente d’armes, de drogues, de contrebande, de prostitution, de vol ou autre chose contraire aux lois du pays.» Preuves d’adresse, copie de passeport, référence bancaire : pas mal d’informations sont demandées sur toutes les personnes dans la chaîne de commande, même la plus haut placée : «À chaque fois qu’une alerte sur les personnes dans la chaine de commande est soulevée, le licensing unit remonte l’information au Board ou à un sous-comité du board qui décide alors soit de demander des informations complémentaires, soit de rejeter la licence.»