La procédure de changement de nom à l’île Maurice

Envie de changer de nom ? À Maurice, ce n’est pas aussi simple que de cliquer «edit profile» sur Facebook… mais c’est faisable ! Entre le Registrar, la Gazette et quelques paperasses indispensables, la procédure est bien encadrée et peut même être une vraie bouffée d’air pour ceux.celles qui veulent tourner la page, corriger une bourde, simplifier leur vie ou assumer enfin le nom qui leur ressemble. Petit guide pour comprendre comment ça marche vraiment avec le juriste, Aurélien J.R Oudin (BSc, MBA, LLB).

Le changement de nom est une procédure encadrée par le Civil Status Act. Il permet à un citoyen mauricien de modifier son nom ou ses prénoms pour des raisons personnelles ou administratives. Cette démarche officielle requiert une justification raisonnable et un processus précis, destiné à garantir la fiabilité des registres d'état civil.

1. Base légale du changement de nom

La loi mauricienne autorise toute personne majeure à demander un changement de nom auprès du Registrar of Civil Status. Le Civil Status Act prévoit également le changement de nom des mineurs, sous réserve du consentement des parents ou du tuteur. Le Registrar examine chaque demande pour éviter les risques de fraude ou de confusion administrative.

2. Raisons légitimes pour changer de nom

Les motifs les plus fréquents incluent la correction d’une erreur administrative, l’adoption d’un nom plus simple, la volonté de reprendre un nom familial, ou encore l’harmonisation d’un nom après un mariage ou une séparation. Le Registrar peut refuser toute demande jugée abusive.

3. Étapes de la procédure

Étape 1 : Préparation du dossier

Acte de naissance récent, carte d’identité, lettre explicative et formulaire officiel doivent être fournis.

Étape 2 : Dépôt de la demande

Le Registrar vérifie la complétude du dossier et enregistre la demande.

Étape 3 : Publication dans la Government Gazette

La loi impose une publication officielle permettant au public d’émettre des objections.

Étape 4 : Décision du Registrar

Si aucune objection n’est jugée valable, un certificate of change of name est délivré.

Étape 5 : Mise à jour des documents

Le demandeur doit modifier sa carte d’identité, passeport, documents bancaires, certificats et autres dossiers administratifs.

4. Changement de nom des mineurs

Le changement de nom pour un mineur nécessite l’accord des parents. En cas de désaccord ou de situation conflictuelle, le Registrar peut organiser une audition ou orienter le dossier vers la Cour Suprême dans l’intérêt de l’enfant.

5. Objections et refus possibles

Le public peut objecter dans un délai légal. Le Registrar peut refuser si le nom demandé est trompeur, vulgaire ou susceptible de provoquer une confusion. Un recours judiciaire reste possible en cas de refus que le demandeur juge injustifié.

Conclusion

Changer de nom est une démarche sérieuse qui doit respecter les règles légales. Une procédure bien menée garantit une transition cohérente et une identité conforme aux attentes du demandeur tout en protégeant l'intégrité des registres officiels.