L’avocat Sanjeev Teeluckdharry : «Mo plint se zot konba»

L’avocat Sanjeev Teeluckdharry a saisi la Cour suprême le 14 août pour contester la mesure du Finance Act faisant passer l’âge d’éligibilité à la Basic Retirement Pension de 60 à 65 ans. L’affaire sera entendue le 15 septembre. Selon lui, cette réforme prive des milliers de Mauriciens de Rs 1 million chacun et viole plusieurs droits constitutionnels, dont celui à la propriété. Il dénonce l’absence de consultation tripartite, l’argument d’un État à sec et le dispositif Income Support jugé discriminatoire. Pour lui, la pension universelle à 60 ans est un acquis historique menacé par une politique qu’il juge arbitraire et injuste.

La résistance se poursuit contre le rehaussement de l’âge d’éligibilité à la Basic Retirement Pension (BRP) de 60 à 65 ans. L’avocat Sanjeev Teeluckdharry a saisi la Cour suprême le 14 août pour contester la constitutionnalité de cette mesure introduite par la section 39 de la Finance Act suivant le dernier Budget. Il a ensuite animé une conférence de presse avec son panel légal pour justifier son choix.

«Mo plint se zot konba», martèle l’avocat. Selon lui, cette réforme prive des milliers de Mauriciens nés après septembre 1969 de 5 années de pension, représentant une perte estimée à Rs 1 million par personne. L’affaire sera entendue le 15 septembre. Me Teeluckdharry, qui se représente lui-même, cite l’État, le Premier ministre Navin Ramgoolam, le vice-Premier ministre Paul Bérenger et le ministre de la Sécurité sociale, Ashok Subron, comme défendeurs.

Pour le gouvernement, la mesure était nécessaire pour la soutenabilité budgétaire, la pension représentant 26 % du Recurrent Budget, dans un contexte de population vieillissante. Me Teeluckdharry estime toutefois que la décision est arbitraire, prise sans consultation tripartite ni débat national, contrairement aux standards internationaux. «Moris enn demokrasi gouverne par konsansis. Kifer pa finn ena konsiltasion», s’insurge l’avocat.

Il souligne que Maurice, signataire de la Convention de l’OIT de 1976, est tenue de consulter syndicats et société civile. L’avocat cite également des organisations internationales comme l'ITUC Africa et l'IndustriALL Global Union, qui ont invité le gouvernement mauricien à revoir sa position. Il invoque la violation de plusieurs droits constitutionnels, dont la propriété, arguant que la pension constitue un «droit acquis» reconnu par la jurisprudence européenne.

Selon lui, cette réforme fragilise les plus vulnérables, qui risquent un appauvrissement sévère entre 60 et 65 ans, période critique pour la santé et les besoins essentiels. Il qualifie aussi le dispositif d’Income Support introduit en juillet de discriminatoire, réintroduisant le means test aboli depuis 1958. L’avocat rappelle son propre parcours d’affaires pro bono – allant de l’affaire Wakashio au combat contre la carte d’identité biométrique – qui a affecté sa santé, et affirme être lui-même un «aggrieved party». Enfin, il remet en question l’argument de la «caisse vide», soulignant que le gouvernement n’a pas réduit ses propres dépenses, tout en négligeant d’autres leviers fiscaux. «Lakes pa vid. Fos sa. Toulezour plizier milion roupi rant dan lakes gouvernman ek TVA, Income Tax ek lezot duties. Pansion a 65 an la pou fer bann Morisien vinn kouma dir bann walking dead. Gouvernman pe demantel leta providans ek infliz lamizer lepep», se lamente l’avocat.

Il critique également la dépendance excessive vis-à-vis de l’agence Moody’s et rappelle que la pension universelle à 60 ans est un acquis historique des luttes ouvrières des années 1930-40. «Moody’s pa kredib. Zot fer lobze plizier pourswit. So bann rating pa infayib. Ki rol prezidan Repiblik dan tousala ? Kifer li pa rubber stamp sa amandman-la ? Kifer li pa inspir li kouma prezidan Traore dan Burkina Faso ?» se demande Sanjeev Teeluckdharry.

Deux nouvelles marches dans les rues de Rose-Hill

Save the date ! Le collectif «Pa touss nou pansion 60 an» organise une nouvelle marche, le samedi 30 août. Le départ se fera à Saint-Jean, à 11 heures, pour s’achever à Arab Town, à Rose-Hill. Les organisateurs ont animé une conférence de presse à ce sujet le 21 août. La Platform Komun Sindikal, qui milite également contre le rehaussement de l’âge d’éligibilité à la Basic Retirement Pension de 60 à 65 ans, organise, elle, une marche dans les rues de Rose-Hill, le samedi 20 septembre. Le départ se fera à 13h30 devant la poste.

Roshi Bhadain envisage lui aussi une action judiciaire

Le leader du Reform Party envisage également l'éventualité de saisir la Cour suprême pour contester la décision du gouvernement de relever l’âge d’éligibilité à la pension universelle de 60 à 65 ans. Roshi Bhadain a animé une conférence de presse le 22 août à cet effet. Il précise qu’il a déjà consulté des Senior Counsels en vue de cette démarche. Il rejette catégoriquement l’argument avancé par le gouvernement, selon lequel le fonds de la Basic Retirement Pension serait vide. Il rappelle que Maurice a traversé plusieurs crises économiques – de la crise financière de 2008 à la pandémie de Covid-19 – sans jamais remettre en cause le versement de cette pension universelle.