Mineurs en conflit avec la loi : ce que la loi prévoit, et pourquoi tous doivent agir avec éthique

«Maurice ne se construit pas en humiliant ses jeunes : elle les élève en les respectant», écrit Aurélien Oudin. Le juriste (BSc, LL.B, MBA) explique dans les lignes qui suivent comment les mineurs.es, en conflit avec la loi, se doivent d’être protégés.es.

Lorsqu’un mineur est soupçonné d’un délit, le droit mauricien n’autorise aucune forme de violence — physique, verbale ou morale — de la part des forces de l’ordre, tout en offrant des cadres juridiques protecteurs et éducatifs.

1.⁠ ⁠Le cadre légal mauricien : protection, présomption d’innocence, réhabilitation

Le Children’s Act 2020 institue un tribunal pour enfants avec procédures adaptées à l’âge, à la vulnérabilité et à l’intérêt supérieur de l’enfant. La responsabilité pénale est acquise à 12 ans : en deçà, les enfants ne sont pas poursuivis pénalement.

La justice pour mineurs favorise la réhabilitation (probation, travail communautaire, réinsertion, suivi psychologique) plutôt que la punition.

Les audiences sont à huis clos, respectueuses de la dignité et de la confidentialité.

2.⁠ ⁠Les forces de l’ordre : respect, absence de coercition abusive

L’arrestation d’un mineur doit se faire avec force minimale, en touchant simplement le mineur, sauf circonstances exceptionnelles.

La loi encourage la mise en garde informelle plutôt que l’arrestation.

Un mineur doit être séparé des détenus adultes et surveillé de façon adaptée.

Les parents ou tuteurs doivent être avertis sans délai et présents lors de l’interrogatoire.

3.⁠ ⁠Jurisprudence exemplaire : l’exigence humaine de l’État

•⁠ ⁠DPP v. Jagdawoo (2016) : la Cour suprême a réaffirmé que tout détenu, et a fortiori un mineur, doit être protégé contre toute forme de traitement inhumain.

•⁠ ⁠Police v. Minor J.B.J (2022) : la Cour des enfants a privilégié une libération conditionnelle avec caution au lieu d’une peine de prison, reconnaissant la vulnérabilité du mineur.

4.⁠ ⁠Sensibilisation : pourquoi tous ont intérêt à respecter ce cadre

Pour les forces de l’ordre : user de violence contre un mineur est illégal et discrédite les institutions.

Pour les jeunes : sachez que la loi vous protège. Toute atteinte à vos droits peut être dénoncée.

Pour tous : un système respectueux réduit la récidive et restaure la confiance.

Conclusion

Maurice ne se construit pas en humiliant ses jeunes : elle les élève en les respectant. Un mineur accusé est avant tout un enfant en devenir, protégé par la loi et par l’humanité de ceux qui l’appliquent.