Un tournant. Un énorme pas en avant pour les militants écologiques et les amoureux.ses de la nature d’ici et d’ailleurs (en attendant que tout le monde se sente concerné)…
Il y a de ces joies qui transportent. Qui emmènent vers des rives motivantes… pour ne jamais s’arrêter. Pour continuer le combat, avec encore plus d’acharnement et de responsabilité. Elles ne sont donc pas qu’éphémères, elles sont constructrices et fédératrices. La victoire de l’ONG Eco-Sud face au ministère de l’Environnement au Privy Council fait partie de ces instants de bonheur-là pour l’organisation. Un «jugement historique», estime Sébastien Sauvage, porte-parole de cette plateforme. Un jugement des Law Lords qui permettra désormais, s’il fait jurisprudence, de permettre aux citoyens.nes et organisations d’ici et d’ailleurs de contester des projets qui menaceraient l’environnement même s’ils.elles n’y ont pas d’intérêt financier et économique.
Désormais, Eco-Sud a la légitimité ((le terme légal ; locus standi) de pouvoir contester le projet de Pointe-d’Esny Lakeside Company Limited (pour comprendre l’action légale ; voir hors-texte). Pour Sébastien Sauvage, lors de l’émission Rising Ocean, ce jugement est un message d’espoir : «Ça donne du courage et de la volonté et ça nous rappelle que nous sommes dans notre bon droit de vouloir protéger la nature.» Pour lui, il s’agit d’un engagement fondamental que, malheureusement, «l’establishment a oublié».
Il évoque les récentes décisions budgétaires concernant l’extraction de sable et le souhait exprimé de revoir le Fisheries Act afin de permettre le raclage des fonds marins : «Pour nos dirigeants, la nature n’est qu’une ressource à exploiter. Ils soutiennent un modèle économique afin de recevoir des financements.» Et s’étonne, encore, que ce soit le ministère de l’Environnement qui ait décidé de contester la décision de la Cour suprême (qui donnait gain de cause à Eco-Sud) au Privy Council et non les promoteurs ! Une question soulevée au Parlement, ce mardi 9 juillet (voir hors-texte : «Question time !»)
La lutte ne s’arrête pas là. Désormais, l’affaire sera appelée à revenir devant le Tribunal de l’environnement ; il sera, d’abord, question du jugement des Law Lords, ensuite, elle sera prise sur le fond. C’est suite à un jugement de cette instance qu’il sera décidé si les travaux menés sur le site par Pointe-d’Esny Lakeside Company Limited peuvent se poursuivre (ils sont actuellement en cours) ou si les promoteurs doivent stopper net, avec nécessité de réhabiliter l’espace.
Question time !
Petite PNQ environnementale (Private Notice Question). Au Parlement, le ministre de l’Environnement, Kavy Ramano, s’est expliqué sur le jugement du Privy Council et sur ses implications. Il répondait aux questions d’Arvin Boolell, leader de l’opposition. Pour le ministre, le jugement des Law Lords donne plus de «clarté» à notre loi. Néanmoins, Kavy Ramano n’a su donner des explications sur la question de savoir pourquoi c’est le ministère de l’Environnement qui avait décidé de faire appel de la décision de la cour et non les promoteurs. Arvind Boolell a également tenu à savoir pourquoi ces derniers avaient continué les travaux malgré les affaires en cours. Kavy Ramano a précisé que, selon le bureau de l’Attorney Genral, ce n’était pas un problème. Et que, désormais, la décision revenait au tribunal de l’Environnement.
La route légale
◗ L’ONG saisit l’Environment and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT) pour contester l’obtention d’un l’EIA (Environment Impact Assessment) par Pointe-d’Esny Lakeside Company Limited. Il s’agit d’un projet de constructions multiples comprenant appartements, villas, hôtel sur 70,9 hectares non loin du Ramsar Site, mais aussi autour de certains lacs : «Ce qui coupe le processus qui permet aux wetlands de fonctionner», explique Sébastien Sauvage. Un lieu très important pour la conservation de la biodiversité estime Eco-Sud.
◗ Le Tribunal de l’environnement décide alors que l’organisation n’a pas de légitimité (locus standi) pour lancer cette contestation.
◗ Eco-Sud fait appel et la Cour suprême décide que l’ONG détient cette légitimité.
◗ Le ministère de l’Environnement fait appel de la décision de la justice mauricienne devant le Privy Council.
◗ Le 4 juillet, les Law Lords rejettent l’appel du ministère de l’Environnement et estiment qu’Eco-Sud a le locus standi pour contester le développement.
La commission développement durable du MMM : «Le ministre doit démissionner»
Pas de doute. Il doit s’en aller. Kavy Ramano n’a pas de légitimité en tant que ministre de l’Environnement, estime Keshaw Jhummun de la Commission développement durable du MMM, qui était en conférence de presse ce samedi 13 juillet : «Il est inexistant, il ne s’intéresse pas à défendre la population. Pour nous, il doit démissionner. Il fait rire quand il dit qu’il est heureux de ce jugement du Privy Council. Me linn fer apel zizman lakour siprem…» Il était question de la prise de position favorable des Law Lords envers Eco-Sud et des actions répétées du gouvernement «de restreindre, de plus en plus, le droit des citoyens pour agir pour l’environnement» : «L’Environment Act vient d’être voté et aurait pu apporter des solutions, mais le ministre a préféré se ranger du côté des promoteurs.» Il a aussi été question du bateau Yu Feng échoué au large de Saint-Brandon depuis décembre 2022, qui est toujours là «avec son diesel», précise Joanna Bérenger. Le projet de purification de graphite dans le port a aussi été évoqué.