Fausses allégations : comprendre, prévenir et agir

Nuire à quelqu’un.e, à sa réputation, ce n’est pas anodin, ce n’est pas LOL. Ça peut causer du tort et la loi prévoit des sanctions. Le juriste Aurélien J.R Oudin (BSc, MBA, LLB) vous dit tout.

Les fausses allégations constituent un fléau moderne qui fragilise la justice, déstabilise la société et détruit la réputation des individus. Dans un État de droit comme l’île Maurice, la présomption d’innocence est un principe fondamental. Comprendre la portée juridique et les conséquences d’une fausse allégation est donc essentiel pour tout citoyen conscient de ses droits et devoirs.

1. Définition et portée juridique

Une fausse allégation désigne toute déclaration, dénonciation ou accusation faite sciemment contre une personne, en sachant qu’elle est fausse. Elle peut être formulée dans le cadre judiciaire, professionnel ou public. En droit mauricien, de telles actions peuvent relever à la fois du droit pénal et du droit civil.

2. Les dispositions de la loi mauricienne

Le Code pénal mauricien encadre sévèrement ce type de comportement :

• Articles 276 à 281 : le faux témoignage ou la fausse déclaration sous serment est passible d’une peine de prison allant jusqu’à 20 ans.

• Article 288 : la diffamation publique est punissable d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et/ou d’une amende maximale de Rs 50 000.

• «False and malicious denunciation» : toute dénonciation mensongère à une autorité publique est une infraction pénale engageant la responsabilité de son auteur.

3. Jurisprudence mauricienne

Plusieurs décisions de justice ont illustré la gravité de telles accusations :

• Ahnee v. Director of Public Prosecutions (1999) : la Cour suprême a rappelé qu’aucune publication ne doit porter atteinte à la réputation d’une personne ou à la crédibilité du système judiciaire.

• Boolell v. The State (2006) : la cour a souligné que propager des informations trompeuses nuit à la bonne administration de la justice et constitue un abus du droit d’expression.

4. Conséquences juridiques et sociales

Les fausses allégations entraînent des conséquences lourdes :

• Pour la victime : atteinte à la dignité, pertes professionnelles, traumatisme moral.

• Pour l’auteur : poursuites pénales et civiles, dommages-intérêts, amendes et emprisonnement.

• Pour la société : érosion de la confiance dans les institutions et banalisation du mensonge.

5. Démarches pour se défendre contre une fausse allégation

Toute personne injustement accusée doit :

1. Rassembler toutes les preuves pertinentes (messages, témoignages, documents officiels).

2. Déposer une plainte à la police ou auprès d’un avocat.

3. Envisager une action en diffamation devant la Cour suprême.

4. Demander réparation pour préjudice moral et financier.

5. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) peut décider d’engager des poursuites pénales selon la gravité des faits.

6. Prévention et responsabilité citoyenne

Dans un monde où les réseaux sociaux amplifient la parole, chacun doit exercer un sens aigu de la responsabilité. Avant toute dénonciation, il est impératif de vérifier la véracité des faits. Les journalistes et les citoyens ont un devoir moral et légal de s’assurer que l’information diffusée est fondée, exacte et équilibrée.

Conclusion

Les fausses allégations sont une offense non seulement contre l’individu, mais contre la justice elle-même. La loi mauricienne veille à ce que la vérité triomphe du mensonge. Il appartient à chaque citoyen de préserver la dignité, l’intégrité et la crédibilité du système judiciaire mauricien.