Le cabinet rétablit le Sunday Allowance pour les fonctionnaires travaillant en shift system

Le Conseil des ministres a approuvé la recommandation du Comité permanent de haut niveau, présidé par le Secrétaire au Cabinet et Chef de la Fonction publique, visant à rétablir le paiement de l’allocation du dimanche (Sunday Allowance) aux fonctionnaires travaillant en équipes/selon un système de rotation les dimanches, à un taux révisé équivalant à une journée de salaire, en sus de la rémunération normale perçue par cette catégorie d’agents.

Selon le Pay Research Bureau (PRB), le dimanche a toujours été considéré comme un jour de travail normal pour fonctionnaires occupant des postes classés en équipes ou en rotation. Cette recommandation du PRB est appuyée par les sections 30(1) et 30(2) de la Workers’ Rights Act, lesquelles établissent une distinction entre les dimanches et les jours fériés aux fins de rémunération.

Le PRB a toujours, lors de la détermination des salaires des postes classés en équipes/rotation, accordé une échelle salariale plus élevée que celle des postes à horaires normaux afin de compenser le fait que ces agents peuvent être appelés à travailler le dimanche, comme indiqué dans le Rapport du PRB 2026.

Les agents travaillant en shift system effectuant des services de nuit sont également éligibles à un paiement supplémentaire au titre de l’allocation de service de nuit (Night Duty Allowance).

La décision prise par l’ancien Gouvernement en 2024, sur la base de laquelle les agents publics occupant des postes classés en équipes/rotation ont bénéficié, à compter de janvier 2024, d’un jour de salaire normal plus deux jours de salaire supplémentaires, ne reposait pas sur une base légale permettant sa mise en œuvre.

Le Conseil des ministres a en outre pris note que 40 577 agents relevant de 337 grades sont concernés par cette mesure, et que l’incidence financière liée au rétablissement de l’indemnité du dimanche révisée est estimée à environ Rs 1 milliard par an.

Les fonctionnaires travaillant en équipe ou rotation un jour férié continueront à être rémunérés à un taux équivalant à un jour de salaire normal plus deux jours de salaire supplémentaires.