Me. Steven S. Sengayen, expert en loi internationale : «La bataille n’est plus un choc frontal entre droit et puissance, mais un ajustement progressif de la puissance au droit»

Alors que l’équilibre autour du Chagos deal reste fragile, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a, lors du dépôt de gerbes à l’occasion du 90e anniversaire du Parti travailliste, indiqué que le gouvernement suit le dossier des Chagos de très près. Un comité interministériel se réunira cette semaine afin de passer en revue les options dont dispose Maurice dans cette bataille. «Ne croyez pas que nous n’avons pas d’options : nous en avons», a-t-il affirmé. Justement, de quels moyens dispose Maurice pour défendre sa position ? Me Steven S. Sengayen, avocat international et Solicitor en Grande-Bretagne, également fondateur et président de l’International Law Association, nous explique…

Le dossier des Chagos démontre-t-il un affrontement entre le droit international et les intérêts stratégiques des grandes puissances ?

Oui, mais c’est un affrontement nuancé, pas un choc frontal “droit contre puissance” où l’un écrase forcément l’autre. Le dossier des Chagos illustre surtout une dynamique contemporaine : le droit international fixe la ligne de légalité, tandis que les intérêts stratégiques cherchent ensuite à s’adapter à cette ligne plutôt qu’à l’ignorer indéfiniment.

Sur le plan juridique, l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (2019) et la Résolution 73/295 de l’Assemblée générale des Nations Unies ont consolidé un cadre clair : la décolonisation de Maurice n’était pas légalement achevée et l’administration britannique devait prendre fin “aussi rapidement que possible”. Ensuite, l’accord Royaume-Uni/Maurice a traduit ces conclusions en un règlement négocié, avec une reconnaissance expresse de la souveraineté mauricienne sur l’ensemble de l’archipel, y compris Diego Garcia.

Sur le plan politique et stratégique, les puissances concernées ont cherché à sécuriser la continuité des intérêts militaires. La vraie leçon, c’est que le droit n’a pas “annulé” la puissance : il a réduit l’espace des options politiquement et juridiquement soutenables, jusqu’à rendre un accord plus rationnel que le statu quo.

Le rôle stratégique de Diego Garcia rend-il plus difficile l’application des principes de décolonisation ?

Oui, il complique, mais il n’empêche pas. Diego Garcia est un facteur de “durcissement” parce que la base militaire est perçue comme un actif de sécurité majeur, et les États ont tendance à traiter la sécurité comme un domaine d’exception. Cependant, le droit international ne reconnaît pas une exception générale de sécurité permettant de prolonger indéfiniment une situation coloniale.

Juridiquement, la coexistence entre souveraineté et continuité militaire est possible, à condition que la présence militaire repose sur des arrangements fondés sur le consentement : bail, accords d’accès, autorisations, et instruments de type SOFA (Status of Forces Agreement) encadrant le statut juridique des forces étrangères. Dans ce modèle, la base peut continuer à fonctionner sans contradiction, si :

• la souveraineté est clairement reconnue ; • le consentement de l’État souverain est réel et non cosmétique ; • les compétences concédées sont définies, limitées et contrôlées ; • il existe des mécanismes de mise en œuvre, de transparence et de règlement des différends. • Autrement dit, Diego Garcia rend l’application des principes de décolonisation plus politiquement sensible, mais il rend aussi plus nécessaire une solution juridique “ingénierée” : reconnaître la souveraineté et organiser la sécurité par le droit, pas par l’administration coloniale.

Face au Royaume-Uni et aux États-Unis, quels moyens réels Maurice possède-t-elle pour faire avancer sa position ?

Maurice dispose de moyens réels, surtout lorsqu’elle combine le droit, la diplomatie et l’institutionnel. Les leviers les plus concrets sont :

Le levier normatif et institutionnel (ONU)

Maurice peut s’appuyer sur le socle ICJ/ONU pour maintenir une cohérence internationale : alignement des agences, cartographie, pratique administrative internationale, et rappel constant des principes de territorialité et d’intégrité territoriale. C’est un levier puissant, car il transforme un différend bilatéral en question de décolonisation et de respect de l’ordre juridique international.

Le levier conventionnel : l’accord lui-même (pacta sunt servanda)

Une fois un traité conclu, il engage juridiquement les parties : l’obligation d’exécuter de bonne foi (“pacta sunt servanda”) donne à Maurice une base solide pour exiger l’exécution des clauses essentielles (souveraineté, mécanismes conjoints, garanties, calendrier, etc.) et pour activer les mécanismes de règlement des différends prévus.

Le levier de mise en œuvre : souveraineté “opérationnelle”

Maurice peut renforcer sa position par des actes de souveraineté concrets et continus : gouvernance environnementale, réglementation des pêches, administration maritime, protection des zones marines, et intégration interne (textes, cartes, dispositifs administratifs). Plus la souveraineté se manifeste dans la pratique, moins elle peut être réduite à une simple formule.

Le levier de réputation et de coalition (Afrique/Global South)

Maurice a intérêt à consolider des coalitions régionales et multilatérales autour du récit : petit État, solution pacifique, primauté du droit. Cela renforce le coût politique de tout recul et augmente la pression en faveur d’une mise en œuvre fidèle.

Le levier humain : droits des Chagossiens

Le dossier des Chagossiens n’est pas un sujet “annexe”. Un programme crédible : consultation, financement, options de réinstallation (selon les termes disponibles), garanties sociales et culturelles, renforce la légitimité de Maurice et rend plus difficile toute contestation politique de sa position.

En résumé : Maurice ne dispose pas de “coercition” militaire comparable, mais elle a des outils efficaces de droit + institutions + diplomatie, surtout quand elle les utilise ensemble. Le succès de Chagos jusqu’ici montre précisément cela : la puissance ne disparaît pas, mais elle peut être encadrée et reconfigurée par des mécanismes juridiques, si l’État concerné tient le cap sur la durée.